Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern

est visible depuis le clocher de l'église et visible en même temps que le monument depuis la voie publique ; - le PVC ne répond pas aux exigences du plan local d'urbanisme quant à la qualité et à la bonne

L'appelante expose que les travaux ont été finalisés le 17 août 2011 avec la mise en production d'électricité, ce qui a mis fin à la garantie de bonne fin du projet.

LAGEMI, Président, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Florence

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandra RENARD Me Florence GONTIER ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 34/23 RG 22/01433 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS72

Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 14 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

représenté par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT 60 rue des Frères Flavien [...]

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT 60 rue des Frères Flavien [...]

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT 60 rue des Frères Flavien [...]

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]

d'inscription au répertoire général : 10/00049 NOUS, Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence

d'inscription au répertoire général : 07/00574 NOUS, Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence