président et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Florence

Date de mise à disposition : 26 Juin 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

Gérard D..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

de communication de son catalogue automne-hiver 2007 ainsi que de ses tarifs et conditions générales de vente, sans résultat ; qu'une nouvelle commande du 28 novembre 2007 ne rencontrant pas plus de succès

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller

démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l’implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès

l'attestation de résultats datant du 8 juillet 2022, ne peut être utilement invoquée pour contester la légalité de la décision contestée qui, datant du 29 mars 2022, est antérieure et alors que ce succès

GDP VENDOME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau

audience publique : 15 Mai 2018 Date de mise à disposition : 19 Juin 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Vu le recours formé par : La SELARL CABINET [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me LOYSEAU DE GRANDMAISON Florent, avocat au barreau de PARIS, toque E2146 Demandeur au recours,

Les deux formations concernant la communication ont été suivies avec succès. S'il n'a pas signé le nouveau plan proposé, c'est parce qu'il n'apportait aucune plus-value ; M.

[Adresse 3] [Localité 1] Défaillante - Déclaration d'appel signifiée à personne le 31/10/2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2023, en audience publique, Florence

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Florence GREGORI, greffier présent lors de la mise à disposition. *** FAITS et PROCEDURE Monsieur [K] [Y] [L] a conclu plusieurs contrats de

à l'audience par Me Vincent CROUIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 06 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Adresse 8] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas GEMSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence

- signé par Madame Florence PERRET, Présidente et par Madame FOULON, Greffière. ********** FAITS ET PROCEDURE : Le 26 décembre 2014, Maître [X] [E], notaire, a reçu un acte de vente en viager