I - Sur la compétence de la juridiction La compétence du tribunal d'instance pour connaître de la demande fondée sur la responsabilité pour faute n'est plus contestée par les sociétés [NZ].

[U] de l'ensemble de ses réclamations et de le condamner à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle soutient que : - M.

Elle ajoute qu'à partir de mai 2015, le temps de travail a été annualisé mais demeurait soumis à de fortes variations.

conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la demande de requalification de la démission de Mr [F] en prise d'acte ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est pas fondée

à lui verser, chacun, la somme de 1.000 €, compte tenu du personnel monopolisé et des frais engagés pour assurer sa défense, et condamner également le salarié à lui verser la somme de 200 € sur le fondement

La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne fait soutenir et déposer par son conseil des conclusions écrites invitant la cour à : -La dire et juger recevable et bien fondée en ses demandes

de celle-ci, la régularité et le bien-fondé des chefs de redressement qui font l'objet de la contrainte.

- condamner le salarié appelant à verser à la société Suez RV Île De France la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

N° RG 19/03631 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMJC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 mai 2019 RG : 16/00321 ch n°09

L'arrêt a été prononcé le 9 juillet 2020 par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire. Les conditions de procédure sans audience ont été respectées.

Le présent appel étant dénué de tout caractère abusif, Monsieur [M] sera débouté de sa demande de dommages-intérêts, la même demande fondée sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code civil

L'arrêt a été rendu contradictoirement le 18 novembre 2020 par la 19e chambre de la Cour d'appel de Versailles. Les copies exécutoires et certifiées conformes ont été délivrées aux conseils des partie

les activités de formation pour leur compte ou pour le compte d'un tiers, quel qu'il soit, situé dans un rayon de 250 km du siège social de la société ; Qu'ils se sont en outre engagés à ne pas fonder

sa gestion, laquelle choisit un dépositaire des actifs du fonds.

[F] [P] soutient que la demande de protection est non fondée.

Ils précisent qu'ils ne peuvent restituer des fonds qu'ils n'ont jamais perçus et que ces fonds ne peuvent être considérés comme prêtés.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 292 Rôle N° RG 19/03994 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5P5 [Y] [E] C/ [O] [D] [M]

Ceci étant exposé, Le fonds Lmbo F1 dans lequel la famille [U] a investi relève de la catégorie des Fonds Communs de Placement à Risque qui les rendent sensibles aux aléas affectant les entreprises