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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01152_20240314
14 mars 2024
La SCI Clos du Palais, dont M.
DCA_22DA01153_20240314
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e48
8 novembre 2001
X..., exploitant sous l'enseigne discothèque "LE PALACE", Confirme la décision déférée en ce qu'elle a condamné Y...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pallas Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 octobre
Pôle 4 - Chambre 8
6970a682cdc6046d4717fdc6
20 janvier 2026
LA PATATE A VARENNES, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
6253c852bd3db21cbdd84e78
8 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE : Le 07 juin 1994, l'établissement de la SA MATRA COMMUNICATION de BOIS D'ARCY (78) a confié à la SA CHRONOPOST une palette cerclée et filmée comprenant prétendument 13 colis et un bon
Pôle 6 - Chambre 1
6347ac7229ffd2adfff4f46f
12 octobre 2022
[Localité 5] né le 16 Février 1996 à ITALIE Représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 Maître [Z] [K] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PALAIS
6347ac7229ffd2adfff4f471
le 13 Décembre 1996 à FONTENAY AUX ROSES Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 Maître [O] [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL PALAIS
CHAMBRE CIVILE
627ca6674781dc057dee78ce
11 mai 2022
* selon les témoignages de son épouse et de la fille de celle-ci, la palette se trouvait dans un angle mort et obstruait le passage, sans aucune signalétique.
6253ca54bd3db21cbdd8ab11
30 novembre 2007
C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE PALAIS DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
6253caf6bd3db21cbdd8c8b5
22 mai 2008
intérêts au taux en vigueur à compter du 2 juin 2005, outre 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, exposant que la prétention de la société TRANSEUROPA à lui faire payer des palettes
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
Par un arrêté du 24 septembre 2018, le maire de Saint-Palais-sur-Mer, après avoir recueilli l'avis de la commission de réforme, a rejeté sa demande.
12e chambre
64422a18d2fa6fd0f804064f
20 avril 2023
du 6 juin 2017 portant sur 4 palettes de pâtes Kadaïf et 2 palettes de pâtes Filo moyennant le prix de 7.986 € HT, - commande TYO 97-17 du 12 juillet 2017 portant sur 9 palettes de pâtes Kadaïf moyennant
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14abd300fd969374c69
22 août 2023
[O] était conscient que cela provoquerait un risque sécurité considérable lors du transport, du stockage et de la manutention des palettes ; - que près de 50 palettes ont dû être bloquées en urgence et
1ère chambre civile A
65ab729536bfc00008d68c84
18 janvier 2024
, avant d'augmenter le nombre de palettes à près de 1450 sur le devis suivant.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02817_20250619
19 juin 2025
a acquittées au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010, correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à la charge de la société civile immobilière (SCI) Tenao Palace
Chambre 1-1
6011793733ccf6996229a1e8
26 janvier 2021
APPELANTE: Madame [C] [P] demeurant [Adresse 6] comparante en personne et plaidant INTIMES: CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE GRASSE, demeurant Palais de Justice - [Adresse 1] comparant
Chambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53ba
15 janvier 2025
de 11 000 € au titre de son préjudice de jouissance, aux époux [H] [S] pour le lot n° 128 la somme de 11 000 € au titre de leur préjudice de jouissance, au syndicat des copropriétaires de l'ensemble PALAIS
1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711390
8 octobre 2024
En l'espèce, une employée était en train de décharger la palette et il n'est pas démontré que la palette était vide ou délaissée dans le rayon au moment de la chute de Mme [O].
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saint-Palais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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