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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, substituant Me Guiheux, représentant la société Ferme Eolienne de Ruffec, et de Me Lafforgue, représentant M. D et autres.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon, représentant la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cad
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Frédéric, Joseph, Gilles G...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
631ade1df575634f1371edf3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
naissance 6] 1960 à [Localité 13] (75) [Adresse 4] [Localité 10] et Madame [H] [N] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 13] (75) [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c6
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTS ET INTIMES Monsieur William X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Comparant en personne Assisté de Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a188478d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05aef56904f13d44d65
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 1er juin 2022, M.
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f87
16 janvier 2025
16 janvier 2025
) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a3
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Représentés par Maître Frédéric Z...
Source officielle1re chambre civile
69678aeecdc6046d4742fbfb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'ancien assureur de la société MIROITERIE DIJONNAISE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT
Source officielle3e chambre civile
6785ff9488a2258b37c9d6fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Chalon sur Saône RG N°20/00388 APPELANT : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] (92) domicilié : [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Brandau-Marques, substituant Me Versini-Campinchi, représentant, la société centrale éolienne des Chagnasses.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Bonnin, substituant Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne de Availles-Limouzine, et de Me Boudy, représentant l'association Vent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En ce qui concerne la mise en place de bavettes : 22.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93783
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTS ET INTIMES Monsieur ROBERT X... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93786
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES ET INTIMEES Madame Corinne X... ... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93787
28 novembre 2016
28 novembre 2016
APPELANTES Madame Francette X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 14 sur 18