Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd7c
15 octobre 2009
15 octobre 2009
au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 08/048622 du 19/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SA GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1f
30 mai 2017
30 mai 2017
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/020520 du 15/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimé : Monsieur Patrick Y..., représenté par Me Philippe GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a6
15 avril 2013
15 avril 2013
Aoumar X..., , Me J GARAUD SCP NORMAND ET ASSOCIES avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique
Source officielleChambre sociale
65b3605b1d7564000872dddf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [I] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-luc SERIOT de la SCP GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafe
6 mai 2008
6 mai 2008
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Marie- Thérèse X... veuve C... est décédée le 30 juillet 2002, sans descendance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02617_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, et un mémoire en réplique non communiqué, enregistré le 27 décembre 2024, la société ISDI du Chauvilly, représentée par Me Garaud
Source officielle8ème Ch Prud'homale
651fa5b7c601f08318991969
5 octobre 2023
5 octobre 2023
UBER BV Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS Société
Source officielleCompétence 1ère présidenc
67f603fdebd72824438567b2
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu l'ordonnance du délégué du bâtonnier du barreau de BRIVE LA GAILLARDE en date du 04 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
en vue de l'extension d'un magasin alimentaire à l'enseigne " Intermarché " d'une surface de vente totale de 3 830 m² sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gaillard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01244_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc6
20 novembre 2007
20 novembre 2007
VOGT, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 04 Octobre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2007 et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89260
6 mars 2007
6 mars 2007
VOGT, Conseiller, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf21
13 mai 2008
13 mai 2008
BOYER, Président de Chambre et Mme BEUVE, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0d
18 mars 2008
18 mars 2008
VOGT, Conseillers, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BEUVE, Conseiller, faisant fonction de
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[S], co-arbitre, que ceux noués avec Emmanuel Gaillard, conseil de la partie adverse.
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
rue Ernest Renan 92720 NANTERRE CEDEX Demandeur au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVI, avocat au Barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Abdelkader Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00938_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielleChambre sociale
6711fac57603bf88a18847d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 23 janvier 2024, la société LA NOIX GAILLARDE a notifié à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c53d3abfadff7c79a9
10 octobre 2022
10 octobre 2022
DHL FREIGHT FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité. , représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad95354d1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FONCIERE CRONOS agissant poursuite et diligences de son Président y domicilié en cette qualité. , représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Source officiellePage 14 sur 272
GALLAUD B.P.E., HEILDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS
Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 1804P01 2026 A 00488
19/05/2026
Voir →
GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons
Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 référence 1804P01 2026 A 00488 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place des Saisons Tour Alto 92400 Courbevoie
19/05/2026
Voir →
GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons
Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place DES SAISONS TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE. Adresse du nouveau propriétaire : Les Narrons 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE. Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Acquisition
15/05/2026
Voir →
GALLAUD, Nathalie Mauricette
13/05/2026
Voir →
"SOCIETE FINANCIERE GALLAUD"
28/10/2025
Voir →