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541 résultats pour « Gara Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01907_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Cette demande a été rejetée par une décision implicite née du silence gardé sur sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01893_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en cas de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00148_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le 4 janvier 2024, il a été placé en garde à vue par les services de police d'Argentan pour des faits de violences sur conjoint.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01208_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D a été contrôlé par les services de la police de l'air et des frontières le 29 mars 2024 à proximité de la gare de Lille-Europe. Il résulte des termes de l'audition de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

prévoyait effectivement un congé supplémentaire de deux jours ouvrables par enfant à charge de moins de 16 ans et réservait cette possibilité aux salariées et aux apprenties ; la convention collective Gard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00855_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02474_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02475_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02476_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02477_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02478_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02479_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98d1cdc6046d479232a3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ils contestent la prescription de leur demande au motif qu'elle est fondée sur le manquement du prêteur à ses obligations d'information et de mise en garde dont le point de départ de l'action est la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80d

Appel

28 février 2011

28 février 2011

des vacances les années impaires et la seconde les années paires -juger que Sandrine A... devra prendre en charge les trajets et les frais y afférents jusqu'au domicile de Pascal X... ou jusqu'à la gare

Source officielle
CA

17e Chambre

616323163dbed56e5e2c2f6a

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

saisirait le conseil des prud'hommes, et a informé son employeur des modalités de son retour le 9 juillet 2007 en ces termes : « Compte tenu d'obligations familiales impérieuses, notamment pour la garde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cfb5afe5adfff28b4f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

droit applicable 17- Monsieur [X] soutient que le droit français est applicable en vertu du règlement CE n°864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00433_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Il a été interpellé à la gare de Beauvais.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00124_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A a été interpellé par les services de police de Beauvais lors d'un contrôle d'identité puis placé en garde à vue sous le chef de détention d'un faux document administratif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00853_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00856_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le

Source officielle

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