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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
dizaine de petits lotissements, différents équipements structurants, tels qu’un golf, un tennis, une piscine et des équipements hôteliers, dans un espace majoritairement boisé, entrecoupé d’espaces gazonnés
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
Ce « city-parc » est conçu pour la pratique du basket, du football avec un gazon synthétique.
DCA_24BX00481_20251217
Pôle 1 - Chambre 8
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3 octobre 2025
DELISLE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 9] Représentée par Me Jean-marie GAZAGNES de l'AARPI
1ère Chambre
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3 janvier 2023
inclusions rigides à une profondeur de l'ordre de 10 mètres et un matelas de répartition renforcée, à la somme de totale 111 000 euros outre les frais de remise en état (fissures, reprise de maçonnerie, gazon
15e chambre
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19 octobre 2023
Versailles pour avoir, à Orgeval, du 1er janvier 2014 au 21 décembre 2015, soustrait frauduleusement des biens appartenant à la société Europe et communication, en l'espèce du lierre artificiel, du gazon
2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
local d'urbanisme : " ()/ Sur le terrains constructibles : - au moins 20 % de l'unité foncière doit rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles (gazon
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20 octobre 2022
Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Laurent PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES
626cd2fcbd20aa057d9f381c
29 avril 2022
SA FCA FRANCE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Marie GAZAGNES
Chambre 1-2
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18 avril 2024
réalisé sans autorisation ; - la pose de pierres en travers du chemin rural, visant à le détourner et ne laissant aucun doute sur la volonté de le faire disparaître ; - la plantation d'arbres et de gazon
2ème chambre
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2 juillet 2024
LEASE FRANCE 1 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karine DURRIEUX, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A
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8 avril 2024
au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jérémie ROZIER de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES
Pôle 4 - Chambre 1
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13 janvier 2017
simplement sur le trottoir et je suis en mesure de confirmer que la configuration des lieux et, notamment, tant l'implantation de la clôture extérieure de la propriété que l'aspect intérieur du jardin (gazon
1ère Chambre A
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8 décembre 2016
Constituent des vices apparents couverts par la garantie de l'article 1642-1 du code civil les vices suivants : 1.Plaques de gazon sur les parties du terrain affaissées: 3.246 € HT 2.fissures et
Pôle 5 - Chambre 5
6036b6139510cd56c7c2a33c
10 septembre 2015
poubelles automatiques, seules 179 ont été livrées, la société Reder indiquant avoir dû rembourser 21 clients ; *sur la facture du 30 novembre 2010 d'un montant de 88 509,50€ portant sur 1 500 produits « gazon
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6c
9 avril 2008
Henri GALAN ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement le 09 AVRIL 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253cc82bd3db21cbdd90544
26 mars 2013
Y..., outre d'une tondeuse à gazon ; Que l'huissier a encore constaté la présence, abstraction faite d'un véhicule utilitaire d'entreprise, d'un véhicule cabriolet AUDI A 4, qui est un véhicule de
Chambre 1-8
6a17d8b5cdc6046d473194bd
27 mai 2026
porte donc pas préjudice à l'harmonie générale de l'immeuble, -que le syndicat des copropriétaires est d'une particulière mauvaise foi, il évoque des aménagements mensongers (peinture, sol en dur, gazon
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbb0cdc6046d478946b8
16 avril 2026
de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [B] [E], né le 20 décembre 1981 à Gaza
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00212_20220927
27 septembre 2022
" réfugiés de Palestine " se trouvant sur l'un des Etats ou des territoires relevant de son champ d'intervention géographique, à savoir le Liban, la Syrie, la Jordanie, la Cisjordanie et la bande de Gaza
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