Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.

Geneviève De nationalité française Situation de famille : Concubine Profession : Secrétaire Jamais condamnée Demeurant :...-80560 ACHEUX EN AMIENOIS Prévenue, appelante, libre, non comparante, représentée

consenti un bail commercial à la SAS Cels Laboratoire, devenue la société Laboratoire Cevrai-FCV, portant sur un bâtiment à usage de bureaux et activités d'une superficie de 3 035 m², situé à Sainte-Geneviève-des-Bois

(D16) ; -19 novembre 2015, Geneviève E...épouse F..., personne civilement responsable de André D...(D17) ; -25 novembre 2015, Régine G...épouse X..., conjointe de Alain X...

Georges Z..., Mme Geneviève X..., M. Charles-Henri C..., et M. Joël Z..., en qualité d'administrateurs, fait apparaître la désignation de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 25 Septembre 2000 sans opposition des parties, devant Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre rapporteur assisté de Geneviève IZARD, Greffier

Localité 18], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON substituée par Me SIMON THIBAUD, de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Geneviève

Monsieur X..., a été hospitalisé du 19 novembre au 10 décembre 1979 à la FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES de MAISONS LAFFITTE, où il a subi des interventions chirurgicales ayant donné lieu à

Les canalisations des concessionnaires ont été posées beaucoup plus haut que la canalisation de branchement, et il n'était pas nécessaire de dégager ladite canalisation pour faire les travaux.

ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Madame Sylvie MESLIN, Conseiller Monsieur Luc GODINOT, Conseiller GREFFIER Madame Geneviève

de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER : Madame Geneviève

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : la SCP MONIN - D'AURIAC (avocat au barreau de PARIS, toque : J071) Assistée de : Me Geneviève

FAM CLASS'CROUTE 125 Avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Pascale MOULIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

Christophe Jean A... né le 02 Juillet 1964 à Reims (51100) ... 01180 BRUXELLES/ BELGIQUE assisté de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Fabienne Geneviève

Alain Y... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

En effet, la nature de ladite somme de 630 000,00 euros n'est pas autrement précisée dans la fiche de renseignements que comme le patrimoine financier ou l'épargne de la caution ; il n'y est pas davantage

Monsieur [J] [V] Entrepreneur Individuel exerçant sous l'enseigne CABINET D'ARCHITECTURE [J] [V] né le 04 Mars 1951 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté et concluant par Me Geneviève