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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02907_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. ". 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00256_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024. Le rapporteur S.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00257_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024. Le rapporteur S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871eb

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Selon un rapport d'expertise réalisée, à la requête du groupe CHERAGAY PARIS, par Monsieur X..., les marchandises ont été transbordées dans un camion frigorifique de la société GEFFROY.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1372

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

PREFET DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a137c

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1380

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e665

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Bernard GEOFFREY, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011, tenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f8

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Grégory Alphonse F..., Geoffrey Hypolite D..., et Charles X..., coupables des faits et les a condamnés à la peine de 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01327_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure P.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00979_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01758_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller ; - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01215_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02731_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure P.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00187_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Geffray, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01798_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le président-rapporteur, G.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02903_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01355_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Geffray, - et les observations de Me Papineau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Geffray, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a58

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 2 959 968 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 046 484, dont

Source officielle

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