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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162f6e3b807dfe813d29624
28 février 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e39c25a97f0381f539d
23 mai 2014
en qualité de mandataire judiciaire Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Marie- Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée par : Me Ghislaine
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93170
15 avril 2016
barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE NORD DAUPHINE 100 avenue du Médipôle CS 43016 38307 BOURGOIN JALLIEU cedex non représenté TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Madame Ghislaine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02340_20231212
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00704_20260312
12 mars 2026
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DCA_21BX03775_20231221
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
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2 novembre 2006
Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lor des débats de Madame Ghislaine GAUCHER, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de
6253ca16bd3db21cbdd8a046
7 février 2008
Madame Ghislaine DE Z... veuve A...
6253cd9fbd3db21cbdd93e9a
11 janvier 2018
En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président , assistée de Ghislaine
Chambre 4-1
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6 juillet 2023
SEGIP ELECTRICITÉ GÉNÉRALE ISOLATION PLATRERIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Loreleï CHEVREL, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Ghislaine
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SAS SEGIP ELECTRICITÉ GÉNÉRALE ISOLATION PLATRERIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Loreleï CHEVREL, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Ghislaine
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f57474a1
6 avril 2023
ÉPOUSE [B] née le [Date naissance 3] 1955 à Mers El Kebir de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Luc LHUISSIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Ghislaine
3ème chambre
63e3500c500dc805de37d37e
12 juillet 2022
[[[RC]]]Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][[[RC]]]APPELANT [Z] [I][[[RC]]]Représentée par Me Ghislain GOSSET de la SARL LAW-EASE, avocat au barreau
Chambre civile TGI
6979b7b7cdc6046d47f2d03a
26 janvier 2026
origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/03887 Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislain
2ème chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4117
23 octobre 2025
Mai 2024 - RG n° 24/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANT : Etablissement [5] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Ghislain
6253cd60bd3db21cbdd9322b
10 mai 2016
Caen, le 10 Mai 2016 Le Greffier Ghislaine LEPELLEY PS. Vous voudrez bien confirmer votre disponibilité
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous
Première Présidence
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4 octobre 2022
PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le , Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
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5 mai 2022
LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
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