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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50c
19 mars 2009
19 mars 2009
Septembre 1971 à PERPIGNAN (66000) ... 66480 MAUREILLAS LES ILLAS représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me ROUZE, avocat au barreau de PERPIGNAN substituée par Me GODET
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90253
7 février 2013
7 février 2013
TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TECH.CONTROL..87 Société de services, dont le siège social est 7 RUE JACQUES GODET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
désileur EMILY 1,4m3 n° de série 16142 - Godet grand volume usagé - cuve inox pour transport de lait 16.000 litre accidentée - Mélangeur LEBLAY CONOR immatricuIé28028 29 - tracteur JOHN DEERE 6430
Source officielle1ère Chambre civile
6808778253f7b81e1a5eb061
22 avril 2025
22 avril 2025
[P] sur une sorte de platine qui sert de butée au vérin du godet qui crée l'écrasement du pied de M. [P]'. Dans sa déclaration de sinistre, M. [G] expose les faits de la même façon.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 5] / BELGIQUE Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL
Source officielle19e chambre
5fdadb3d8ab79a6e150634f9
15 mai 2019
15 mai 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [T] Domicilié au cabinet de Me Thomas GODEY
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1b
3 décembre 2001
3 décembre 2001
entrepris en ce qu'il a retenu à tort que le CRÉDIT AGRICOLE devra déduire de sa créance la somme de 200 000 francs représentant le montant du prix de réalisation du fonds de commerce par Maître BRUCELLE-GODET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256880bfda47c90075fe8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Localité 4] représentée par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas GODEY
Source officielle6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd134
5 mai 2022
5 mai 2022
[J] [Z] 7 chemin de la Godille 69120 VAULX EN VELIN défaillant ****** Date de clôture de l'instruction : 21 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mars
Source officielleChambre Premier Président
65bb4ced1712fc000885eb4d
11 août 2023
11 août 2023
Adresse 2] [Localité 1] Appelante d'une ordonnance en date du 03 août 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de Charleville - Mézières Comparante en personne, assistée de Me Eric GODET-REGNIER
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D et de Me Godemer pour la commune de Bagneux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b4
1 avril 2014
1 avril 2014
diligences de son représentant légal et dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne DESEINE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0224 Représentée par Me Franck GODET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a60b1d97f2f687d912e7
15 octobre 2010
15 octobre 2010
OPUS 2, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Arnaud GOMEL
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e4
16 mars 2006
16 mars 2006
GOHELLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MESSAGER, Avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES B... ET DU DÉLIBÉRÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7a
15 mai 2006
15 mai 2006
ET E., avoués assisté de Mes GONELLE- VIVIER, avocats Madame Jacqueline X... épouse A... ... 47310 SERIGNAC SUR GARONNE ASSIGNEE, n'ayant pas constitué avoué INTIMES D'autre part,
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a0
3 avril 2008
3 avril 2008
la couverture de ses frais irrépétibles ; SUR CE : Attendu que la société LT a sous-traité à la société VIMAR le ravalement de la façade du foyer de personnes âgées VOLTAIRE LECLERCQ de Loos-en-Gohelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
UAT d'avoir à lui payer la différence entre la somme de 84 293,78 EUR et la somme de 53357,16 EUR représentant le plafond des garanties mobilisables des AGF prises en qualité d'assureur du voiturier GODEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
3 avril 2008
69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société CPS EUROPE SARL 1avenue Jean Mermoz Bat M 6041 GOSSELIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2b
2 juin 2017
2 juin 2017
Représenté tous deux et assistés sur l'audience par Me Franck GODET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0103 INTIMÉES Mademoiselle Christelle Z...
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet et 27 novembre 2024, la société Ovalto, représentée par Me Godet et Me Jambon demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 14 sur 25