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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626c
16 mai 2002
16 mai 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Baroudi X... né le 16 Juillet 1947 à EL AMRIA (ALGERIE) 19 rue Victor Hugo 32100 CONDOM représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP GOMES-VALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaec
1 décembre 2005
1 décembre 2005
RIGAULT, avoués assisté de la SCP GOMES-VALETTE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 773 du 04 / 03 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officielleChambre sociale TASS
6319869e51eeae4f1309d097
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : [5] ([7]) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra GOMIS
Source officielleChambre sociale
6901af40748a422ad953cad6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PENELOPE INTIME ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE Nous, Anne FOUSSE conseillère faisant fonction de présidente de chambre assistée de Madame Carole Gomez , Greffière, saisie de l'instance d'appel
Source officielleRETENTIONS
68806c91bf1211186fbec987
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[U] [Z] né le 20 Avril 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 2 Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielleRETENTIONS
65af66f8b6c6260008b52ffe
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[U] [L] né le 05 Juin 1982 à [Localité 2] de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 1 ayant pour conseil Maitre GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91696
28 mai 2014
28 mai 2014
.-58290 MOULINS-ENGILBERT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nathalie MAURY, avocat au barreau de NEVERS, Me GOMEZ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad3
30 septembre 2014
30 septembre 2014
AUTOMOTIVE Responsable régional dont le siège social est 50 rue Antoine Dubayle-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me GOMEZ
Source officielleRétention Administrative
68edd8fe87178132e193514a
12 octobre 2025
12 octobre 2025
Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOM7
Source officielleChambre des Etrangers
63b91b00b63d827c909cad71
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
62bfe0e3413a8b69b32bf339
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet d'Eure et Loir , - à Me Audrey GOMEZ
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62e8be6d4f6d33e2e97f0935
28 juillet 2022
28 juillet 2022
juillet 2022 assisté de Marie-Françoise DACIEN, Greffier ; ENTRE : Madame [J] [V] née le 12 Février 1986 à , demeurant Actuellement hospitalisé au CHS [2] - assistée de Me Anthony MAURIN-GOMIS
Source officielleCh. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c2361
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MPR2 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique GARCIA GOMEZ
Source officielleRétention Administrative
68fb978311af6ba0065f3ece
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
domicilié au siège sis,1 Chemin des Grives-13013 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Maître GOMEZ
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02213_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C..., représenté par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité son indemnisation à la somme de 1 500 euros et de condamner l’État à lui verser une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée H n° 656 située rue de Gorée Panorama sur le territoire de la commune de Saint-Anne sur laquelle se trouve une maison d'habitation.
Source officielleRETENTIONS
66a48d79d2924ce9e1556952
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[E] [G] né le 01 Septembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
65af66f4b6c6260008b52ffc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[G] [W] né le 04 Août 1991 à [Localité 4] de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maitre GOMA MAOCKOUNDI, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 14 sur 72
GOMES NETTOYAGE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/08/2026
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GOMES DOURADO, Joao
02/08/2026
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GOMES GUARDA, Adelino
02/08/2026
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GOMES JEAN-CHRISTOPHE
31/07/2026
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GOMES MONTEIRO, Guilherme, GOMES MONTEIRO (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2026
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