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Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, la SARL Petr Architectes, représentée par Me Groleau, demande à la cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête de la Caisse régionale

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

63cb92f49c02507c9078ddf9

Appel

20 janvier 2023

En l'espèce, les sociétés intimées soutiennent que le bracelet jonc opposé ne peut être protégé par le droit d'auteur dès lors qu'il se caractérise par un cercle ou un anneau de grosseur uniforme qui constitue

Source officielle

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e502

Appel

9 avril 2024

Une application correcte exige la prise en considération des points suivants : nom, concentration et densité du produit, viscosité du produit, particules dans le produit (grosseur, dureté, concentration

Source officielle

1ère Chambre

642e75e98b510604f5bc1f4a

Appel

4 avril 2023

652 [Adresse 13] [Localité 8] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant toutes deux pour avocat plaidant Me Johnny GROUSSEAU

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58d1502b828318c4e2ff

Appel

26 octobre 2023

Adresse 2] représenté par Maître DEMAR substituant Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Johnny-johan GROUSSEAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89138

Appel

10 janvier 2007

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître PAGOT qui substitue le Cabinet GRASSEAU

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

603223a7538ff15ad899a5e7

Appel

9 avril 2018

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Christophe GRONEN

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6687cdc6046d47f456be

Appel

2 avril 2026

nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés à l'audience par Me Johnny-Johan GROUSSEAU

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

603209b596b9184187715b94

Appel

14 mai 2018

Ces résidus constituent des aliments pour le bétail très appréciés Les résidus de la présente position peuvent se présenter en pains aplatis (galettes), en grumeaux ou sous forme de farine grossière

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Gréteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier

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Chambre civile section B

6970c2a7cdc6046d471b5c30

Appel

20 janvier 2026

[D], pisteur, que le jour des faits vers 17 heures alors qu'il avait commencé la fermeture des pistes avec sa motoneige, il a reçu un appel de [J] [N] lequel lui a demandé d'évaluer la grosseur d'une avalanche

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Pôle 5 - Chambre 2

6163964d5fe465b53b77f549

Appel

17 décembre 2010

ENTERTAINMENT GmbH prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 5] (ALLEMAGNE), représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Christophe GRONEN

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la société François Chochon - Laurent Pierre (FCLP) et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées par Me Groleau, demandent à la cour, à titre

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00158_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 août et 14 septembre 2022, les sociétés atelier d'architecture Georges Le Garzic et Ouest Structures, représentées par Me Groleau, demandent à la cour :

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Chambre des Urgences

66ff85c1a4ff9ec259c097da

Appel

2 octobre 2024

d''uvre, à la société Marchand assurée auprès de la compagnie Axa au titre du lot « gros 'uvre », à la société Centre Enduits, assurée auprès de la MAAF au titre du lot « ravalement », à la société Griveau

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Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

Au cours de cette intervention le chirurgien découvrait une grosseur qui, après analyse, s'avérait être un nodule adénocarcinomateux récidivant, traité par radiothérapie et hormonothérapie.

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Pôle 5 - Chambre 4

615e0e65c25a97f0381f55f4

Appel

10 avril 2013

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentées par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE), avocats au barreau de PARIS, toque K0148 Assistées de Me Christophe GRONEN

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A

69f04541cdc6046d47cd0483

Appel

27 avril 2026

2] sous le numéro 801 178 468, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

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Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Alice ROUMESTANT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 15250055 et par Me Etienne GROLEAU

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Chambre 4-6

62d64941aa6a2f06030d2589

Appel

15 juillet 2022

partie basse de l'ordonnance du 22 décembre 2016, dont la date a été modifiée, et remet en question la couleur de l'encre utilisée pour l'ajout du n° de lot ainsi qu'une différence en forme et en grosseur

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