Les façades comportent des ensembles menuisés en métal rappelant des moucharabiehs conçus comme des " guétalis ".

La circonstance que Mme B... n’ait toujours eu qu’un accès restreint au logiciel Guépard de gestion des emplois du temps peut s’expliquer, ainsi que le relevait l’inspectrice, par son absence de maitrise

[X], victime d'un accident du travail le 13 mars 2019, doit être considéré comme consolidé ou guéri à la date du 4 décembre 2019, - débouté les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires,

N° RG 21/00897 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Denis GUERARD

[W] [D], né le [Date naissance 1] 1983 en Italie, est atteint depuis sa naissance d'une maladie hématologique grave (thalassémie homozygote majeure), dont il est désormais guéri depuis la greffe de moelle

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Michel GUENAIRE

D'ASSONVILLE La Lucate [Localité 2] représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Me GUERARD, avocat au barreau de BEAUVAIS sur appel de la décision

SAS RENAULT dont le siège social est sis au [...] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES, par Me Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO

naissance 2] 1935 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14449 Représentant : Me Denis GUERARD

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SARL GUEMARO

APPELANTE : La SCI HAUT BOIS [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX assistée de la SCP GUERARD-BERQUER

MALESHERBES [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Marion DODEUR, avocat

RENAULT SAS, représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1145 - N° du dossier E00012ZY S.A.S.

par son président Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL GUEMARO

, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2007 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe GUENARD

Le Val Guérard 27300 COURBEPINE comparant en personne, assisté de Me Dominique D..., avocat au barreau de RENNES 5o) Monsieur Bertrand B... ... 29190 PLEYBEN comparant en personne, assisté

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marie-françoise CALENGE, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU