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663 résultats pour « Haas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162c83fb820aa60963d856b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

] [Localité 7] Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [D] [Y] Mineur représenté par son représentant légal, Madame [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Maître HAAS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079c

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

née le 19 Mars 1932 ... 20232 OLMETA DI TUDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00294_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2308983 du 17 novembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00575_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00887_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Haas, représentant la commune d'Ollioules, et de Me Tagnon, représentant la SCI La Tarente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00883_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C B, représenté par Me Haas, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Le Bélier une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02623_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 du préfet de la Gironde ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01029_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet de la Gironde dans toutes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164455

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

annexée à la notification adressée le 12 mai 2010 par Maître X à la SAFER, contenant la déclaration d'intention d'aliéner au profit du GAEC DE SAULX, concernant une ferme évaluée à 35 000 €, ainsi que 13 ha

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

6630898103169600084135b0

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

HABITAT SUD ATLANTIC OFFICE COMMUNAUTAIRE DE L'HAB ITAT DU PAYS BASQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé

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CA

Cour d'Appel

Saint-Denis le 4 juillet 2008 -c/Mme Z

6253cb23bd3db21cbdd8ceab

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

-Restaurant Hai Phong A compter de la demande d'aide juridictionnelle jusqu'à l'exécution.

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CA

Chambre Civile

6a17d48fcdc6046d47313bfc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] le 1er novembre 1992, l'activité de la société étant notamment l'élevage de poneys, elle assurait l'exploitation des terres en pâtures, et environ 2 ha en nature de prairies de fauche pour récolte

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f688

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

santé produit par la clinique ne dit pas autre chose lorsqu'il y est indiqué que 'le montant du forfait journalier vise à couvrir les moyens humains, matériels, techniques mobilisés par la structure d'HAD

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313edcdc6046d47a79cc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

paiements au 4 janvier 2018, désigné la SELARL FIDES en la personne de Maître [E] [W] [O], en qualité de mandataire judiciaire, Maître [C] [I] [Z] en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP Liber-Hara-Sejournant

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

9ème chambre 3ème section - RG n° 23/00569 APPELANT Monsieur [R] [B] [M] [X] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me William HABA

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f78

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

née le 09 Septembre 1973 à HAI DUONG (VIETNAM) demeurant Chez Mme Y... ...

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

62736aaaa58162057dac679a

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/53858 APPELANTE Mme [U] [X] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Gérard HAAS

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a2b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

JJW LUXURY HOTELS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Fabienne HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 S.E.L.A.R.L.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa8d30fbdc4c17b9c43

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [M] [O] né le 27 Avril 1946 à [Localité 15] (Allemagne) [Adresse 8] [Localité 14] Représenté par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d17c25a97f0381f4ba7

Appel

12 février 2015

12 février 2015

DISTILLERIE TROPICALE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] - COTE D'IVOIRE prise en la personne de son représentant gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gérard HAAS

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