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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
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14 janvier 2026
BEN HAMED, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE De l'union de M. [U] [H] et Mme [B] [X] sont nés cinq enfants : - M. [D] [H], - Mme [O] [H], - M. [R] [H], - M.
Chambre 1-1
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11 avril 2023
] [G], né le 12 Août 201964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE en qualité de suppléante légale de Raoudah M'HAMDI
Pôle 1 - Chambre 11
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1 juillet 2022
[S] [F] né le 10 décembre 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Mohamed Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [W] [L
Pôle 1 - Chambre 12
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11 août 2023
faisant l'objet de soins) né le 22/11/2002 à [Localité 5] (CONGO) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [4] comparant en personne assisté de Me Mohamed El Monsaf HAMDI
Rétention Administrative
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9 octobre 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Maëva LAURENS, avocat choisi.
68e899e960ca52a2831c017c
8 octobre 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS substituant Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
68e7451fb214cd5a53bde50c
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, commis d'office.
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10 août 2024
APPELANT Monsieur X se disant [V] ou [M] [G] [D] né le 09 Décembre 2001 à [Localité 4] de nationalité Marocaine, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01577_20250109
9 janvier 2025
C B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 9 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
DCA_22LY03149_20230525
25 mai 2023
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 15 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre
Juge des référés
ORCA_25NC02542_20260109
9 janvier 2026
M’hamed A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d’autre
Cour d'Appel
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11 avril 2011
né le 02 Novembre 1942 à OULED DJELLAL (ALGERIE) Chez Monsieur Hamid Z... ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patricia MORIN, avocat
Pôle 5 - Chambre 7
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9 avril 2026
Localité 7]-[Localité 8] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sana HAMDI
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28 juillet 2025
assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
6253cd9cbd3db21cbdd93df3
21 novembre 2017
Et ont signé le présent arrêt, Jean-François de CHANVILLE, président et HAMIDI, greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; LE GREFFIER, LE
ORCA_26DA00308_20260422
22 avril 2026
» et du Matin du 10 février 2026 « Autisme : l’insuffisance de la prise en charge au Maroc selon M’hammed Sajidi », qui font état de l’existence de structures spécialisées et d’une aide de l’Etat au Maroc
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7 avril 2026
BEN HAMED, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement définitif du 19 novembre 2020, le tribunal de commerce de Toulouse a condamné M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03511_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme E A, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Chambre 1-5
5fd9b64a5bfc02abf3fed86f
28 novembre 2019
Rôle N° RG 18/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXBR [B] [F] [N] [W] EPOUSE [S] C/ [V] [R] [Q] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M'HAMDI
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03327_20221130
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
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