- réunir le magasin initial avec d'une part le débarras, la pièce à usage de réserve, le WC avec douche, qui sont les parties privatives du propriétaire du lot n° 1 et d'autre part, le jardin et le hangar

La commune, propriétaire des parcelles contigües n° 416, 269, 270, 215 et 130, a déposé une demande de permis de construire un hangar de stockage extérieur couvert, délivré le 23 mars 2020 et rectifié

Ce hangar est composé d'une structure de poutres métalliques ancrées dans un sol en béton, d'une toiture en tôle, et de cloisons en parpaings, tôles et autres matériaux.

Ils demandent que soit ordonnée la destruction du hangar appuyé sans autorisation par Maurice X... sur le mur mitoyen et que celui-ci soit condamné à remettre le toit de son bâtiment dans son état initial

et sur la commune de Ménétréol-sous-Sancerre.

la Cour Avocat plaidant : Maître MARTINEZ, Avocat à STRASBOURG Selon contrat en date du 12 avril 1988, la Commune de ZITTERSHEIM acceptait de "louer à titre gratuit à l'association THAL MAIER le hangar

Décision attaquée : n° rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Sens le 16 janvier 2025 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3], Représenté par Me Florian Sanchez

ayant eu connaissance de la date du délibéré au 21 Mai 2026 ; Signé par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

clos et le hangar ouvert forment une unité fonctionnelle ; l'ensemble des constructions édifiées sur le terrain de l'opération projetée a fait l'objet d'une autorisation.

RG N : 10/ 01740 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00709 Monsieur Hanna

a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Cornillon a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un hangar

d'environ 2 200 m², étant précisé que un des hangars a été construit en 1930, le second et le local de gardien en 1950 et les bureaux en 1935 ».

Faisant valoir que le hangar édifié en 1953 par Théophile C..., auteur de M et Mme Y..., sur cette parcelle se trouve dans un état de vétusté avancé, elle ajoute à ses prétentions initiales, une demande

L'huissier a photographié un hangar de grandes dimensions se trouvant à proximité et ayant une vue directe sur la propriété de la requérante ; la porte du hangar étant ouverte, il a relevé depuis la propriété

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension et la modification d'un hangar

née le 13 Décembre 1971 à PARIS ... 30100 ALES Représentée par Me Céline SANCHEZ de la SCP GOUBET/ SANCHEZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'ALES Affaire fixée en application des dispositions

Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ

[1] C/ [K] [F] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me CHAMPLOIX Me RAYMONDJEAN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me SANCHEZ

AIG EUROPE MUTUELLE [Localité 5] METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CHETRIT Me Lugdivine SANCHEZ Décision déférée

, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ