Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/07006 [H] [V] [T] C/ [K] [G] [C] [G] Grosse délivrée le : à :Me HARRAG

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal

A représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

recours : 1) s'agissant de la création du Leader Price autorisée par décision de la CDEC du 30/11/2005 : a) le dossier de demande enregistré le 2 novembre 2005 sous le n° 131-05 déposé par la SAS LAFHI HARD

& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [V] [T], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 5] Représentées par la SELARL AHMED HARIR

STRASBOURG SARL COPERION GMBH , représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] Allemagne Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Hanna

refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité des résultats du sondage commandé à l'institut Harris

A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 juin 2024 ; 2°) d'annuler le courrier

Printers, * E une prime semestrielle productivité, * F une prime annuelle production printing ; Que le PRV 2014/2015 prévoyait schématiquement : * A1 une prime trimestrielle et annuelle sur CA Net Hard

BUCAREST-ROUMANIE représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par la SCP MASCRE-HEGUY et associés, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée

AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de

A... né le 10 Février 1947 à HABAS (40) de Jules et de DARRICAU Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2010 No 2010/ 523 Rôle No 10/ 07358 SA ORANGE FRANCE C/ Elias Hanna Y...

30440 SAINT LAURENT LE MINIER représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Marc B... ... 34190 GANGES représentée par Me Joséphine HAMMAR

C, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 5 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme E B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

ne font pas la preuve de l'inexactitude matérielle des mentions du procès-verbal ; Mais considérant que la SCI déclare qu'elle a été "abusée" par les manœuvres du syndic ; que son gérant, Monsieur HARI

Primes et commissions A1 prime trimestrielle et annuelle sur CA net hard &prestations hard associées sur dossiers facturés à l'atteinte de l'objectif trimestriel et/ou annuel sur le CA net sur les