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3 252 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc5994f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef767c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696760d0cdc6046d473d5bed

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4475331f58c9ee8702e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e43cdc6046d4710dadd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94391

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles No RG 18/02495 - No Portalis DBVT-V-B7C-SAYD PROCÈS-VERBAL Le mercredi 19 décembre 2018, à 11 h 45, devant Nous, Cécile HARTMANN, présidente

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02785_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Il soutient que : - le motif tiré de la méconnaissance de l'article UB11.1 du règlement du plan local d'urbanisme du fait de l'atteinte, en raison des caractéristiques de la façade nord, à l'harmonie

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62f34a0c82b27805d4d3c06e

Appel

9 août 2022

9 août 2022

LMDA - LA MAISON DE L'AUTO Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Il ne maintient sa procédure que contre les personnes physiques, en raison de la fusion absorption de la SMT par la Mutuelles Harmonie Mutuelle, la SMT ayant perdu sa personnalité juridique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2d

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance - 94303 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Jonathan X

6253cd07bd3db21cbdd9212f

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c340

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

personne de son représentant légal, Rue Marguerite Crauste-33000 BORDEAUX CEDEX Intimé, non appelant, cité le 11 janvier 2008 à domicile (AR signé le 16 janvier 2008), absent, représenté par Maître HARMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0db

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Vu le jugement rendu le 10 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, qui a constaté le caractère discriminant de la clause figurant à l'article 6 de "l'accord d'entreprise d'harmonisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0e48c25a97f0381f5467

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

commercial, qui a entraîné sa décrépitude et la nécessité pour la commune d'exproprier le bien afin de pouvoir en financer la rénovation elle-même ; Considérant que les obligations découlant de la bonne harmonie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67f602501c1a56b8e1651ee7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1d0ecdc6046d47827993

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Au contraire, la société La Tourel soutient que l'atteinte à l'harmonie ou à l'uniformité de l'immeuble à cet égard, telle que visée par l'article 7 du règlement de copropriété n'est pas démontrée par

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CA

Chambre Civile

6566e3de18106f8318ba9fdd

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle estime que les travaux consistant à ajouter une pièce au logement initial sont des travaux de grande ampleur qui modifient l'aspect et l'harmonie de l'ensemble immobilier, toutes les maisons de la

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Elles expliquent ainsi que les sociétés [E] ont dissimulé à la Ville de [Localité 6] l'existence d'un processus d'harmonisation des salaires initié en 2011 et devant s'achever lors des NAO de janvier 2014

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE

5fd98433a9667573a15accce

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Représentée par Me Marie-lucile HARMAND-DURON de la SCP ROUXEL - HARMAND, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01911_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la CPAM de l'Indre, du Cher et de l'Eure-et-Loir, à la mutuelle Harmonie mutuelle et à M.

Source officielle

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