CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc5994f
19 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
63465962c024d1adffef767c
11 octobre 2022
696760d0cdc6046d473d5bed
13 janvier 2026
Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN
6799c4475331f58c9ee8702e
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre
6a167e43cdc6046d4710dadd
26 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94391
19 décembre 2018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles No RG 18/02495 - No Portalis DBVT-V-B7C-SAYD PROCÈS-VERBAL Le mercredi 19 décembre 2018, à 11 h 45, devant Nous, Cécile HARTMANN, présidente
3ème chambre
DCA_22PA02785_20240327
27 mars 2024
Il soutient que : - le motif tiré de la méconnaissance de l'article UB11.1 du règlement du plan local d'urbanisme du fait de l'atteinte, en raison des caractéristiques de la façade nord, à l'harmonie
2 e chambre civile
62f34a0c82b27805d4d3c06e
9 août 2022
LMDA - LA MAISON DE L'AUTO Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
6253ccdebd3db21cbdd918d8
5 juin 2014
Il ne maintient sa procédure que contre les personnes physiques, en raison de la fusion absorption de la SMT par la Mutuelles Harmonie Mutuelle, la SMT ayant perdu sa personnalité juridique.
6253ccefbd3db21cbdd91c2d
5 novembre 2014
ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance - 94303 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Jonathan X
6253cd07bd3db21cbdd9212f
9 mars 2015
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON
6253cad3bd3db21cbdd8c340
26 septembre 2008
personne de son représentant légal, Rue Marguerite Crauste-33000 BORDEAUX CEDEX Intimé, non appelant, cité le 11 janvier 2008 à domicile (AR signé le 16 janvier 2008), absent, représenté par Maître HARMAND
6253ca71bd3db21cbdd8b0db
27 mars 2008
Vu le jugement rendu le 10 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille, qui a constaté le caractère discriminant de la clause figurant à l'article 6 de "l'accord d'entreprise d'harmonisation
Pôle 4 - Chambre 7
615e0e48c25a97f0381f5467
18 décembre 2014
commercial, qui a entraîné sa décrépitude et la nécessité pour la commune d'exproprier le bien afin de pouvoir en financer la rénovation elle-même ; Considérant que les obligations découlant de la bonne harmonie
67f602501c1a56b8e1651ee7
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Pôle 1 - Chambre 3
696a1d0ecdc6046d47827993
15 janvier 2026
Au contraire, la société La Tourel soutient que l'atteinte à l'harmonie ou à l'uniformité de l'immeuble à cet égard, telle que visée par l'article 7 du règlement de copropriété n'est pas démontrée par
Chambre Civile
6566e3de18106f8318ba9fdd
9 octobre 2023
Elle estime que les travaux consistant à ajouter une pièce au logement initial sont des travaux de grande ampleur qui modifient l'aspect et l'harmonie de l'ensemble immobilier, toutes les maisons de la
Pôle 5 - Chambre 4
5fd96ad13b25f156bc984b5b
5 février 2020
Elles expliquent ainsi que les sociétés [E] ont dissimulé à la Ville de [Localité 6] l'existence d'un processus d'harmonisation des salaires initié en 2011 et devant s'achever lors des NAO de janvier 2014
2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
5fd98433a9667573a15accce
16 janvier 2020
Représentée par Me Marie-lucile HARMAND-DURON de la SCP ROUXEL - HARMAND, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la CPAM de l'Indre, du Cher et de l'Eure-et-Loir, à la mutuelle Harmonie mutuelle et à M.
Page 14 sur 163
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.