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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02940_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
qui lui ont été impartis pour se conformer à la mise en demeure sont insuffisants eu égard aux mesures à prendre ; -le risque pour les espèces protégées est insuffisamment caractérisé ; la tortue d'Hermann
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1d
25 mars 2004
25 mars 2004
EXPANSION PLASTICS INDUSTRIES Me HERBAUT SARL SYSCO KUBIC ELECTRONIC SARL KUBIC RADIO FREQUENCES LA PRECISION PLASTIQUE MARCILLE LA VILLE SA. SOFACI SA.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535518
28 octobre 2025
28 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60348d71aefa957a9903e593
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bcbc3dccc95e64c1434f
14 juin 2010
14 juin 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993c
12 avril 2007
12 avril 2007
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a182
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre sociale 4-5
6690c77b0d808eb34e455852
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[G] [Adresse 5] [Localité 1] (PAYS-BAS) Représentant : Me Harold HERMAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03046_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03496_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03569_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05139_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05780_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05814_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06124_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06178_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06261_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216717
4 avril 2023
4 avril 2023
La SCI Villa Saint Michel a fait assigner la SCP [S]-Hermont ès-qualités de mandataire liquidateur de [B] [V] prise en la personne de M. [Y] [S], membre de la SCP, M.
Source officiellePage 14 sur 124