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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
68709fbff0cfe7ae188fe9a2
10 juillet 2025
MORLET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
1ère Chambre
69d9e39fcdc6046d47d9c6d6
10 avril 2026
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE - TJ LE : 10 AVRIL 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d44
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01009 N° Portalis DBV3-V-B7G-VANK AFFAIRE : [U] [E]
10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
Le 02 Octobre 2014 le délibéré a été prorogé au 16 Octobre 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2014.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659e44da5537980008847188
9 janvier 2024
Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
Herve´ E dans l'attente d'une mesure de régularisation au titre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; 4°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et
DCA_21PA01642_20230406
1re chambre sociale
6319871051eeae4f1309d17a
7 septembre 2022
Je suis suivi par mon médecin traitant concernant ma hernie discale liée à l'accident de travail.
627df9410d41e0057d43e5fb
12 mai 2022
conseiller Greffier : Marthe CRAVIARI, lors des débats ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078dee6
20 janvier 2023
20/01/2023 ARRÊT N° 2023/22 N° RG 20/01362 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSQW SB/KS Décision déférée du 14 Mai 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01484) SECTION
Chambre civile section A
697b0bb1cdc6046d47124d22
27 janvier 2026
la SELAS AGIS la SCP M'BAREK AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7a
25 janvier 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 25 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03044 Décision déférée à la Cour : Jugement
Pôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f804058f
20 avril 2023
de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Philippine QUIL, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Chambre Commerciale
697afabccdc6046d470feb8a
28 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3W ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille
631ade2df575634f1371ee53
8 septembre 2022
CRAVIARI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb27
15 juillet 2025
, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Hervé ASTOR, avocat au barreau de SAINT ETIENNE S.E.L.A.R.L.
4ème chambre commerciale
697359fbcdc6046d4768dc5b
16 janvier 2026
GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour
6690c73c0d808eb34e4554ce
11 juillet 2024
Art. 3 : Le preneur aura entièrement à sa charge, sans aucun recours contre le bailleur, l'entretien complet de la devanture et des fermetures des locaux loués.
Ch. Sociale -Section B
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 04 janvier 2022 suivant déclaration
63d37ad7d1bc2605de4b4b7e
26 janvier 2023
de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Figen HOKE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
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