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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
6287335bc1d4e9057d612f94
19 avril 2022
19 avril 2022
[C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS en date du 25
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22d5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Rôle N° RG 21/11741 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5FI URSSAF PACA C/ Association L'[2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA, - Me Denis
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dd6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [S] [Adresse 3]. 108 - RDC Bâtiment 'l [Localité 4] Me Michel DOUSSIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Maître Denis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6711fae57603bf88a18849ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 21/00073 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 2] le 13 Février 2024 Appelant : Monsieur [K] [N], représenté par Me Denis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cdaf0a1de0eb1b65eb
2 avril 2014
2 avril 2014
Par jugement du 3 mai 2012, le tribunal de commerce de Paris a : -déclaré la SARL Saint Denis Centre Automobiles irrecevable en ses demandes, -condamné la SARL Saint Denis Centre Automobiles à payer
Source officielleChambre civile TGI
64faba410f624005e653f81b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
habilité [Adresse 3] [Localité 4] (la Réunion) Représentant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f10
14 janvier 2015
14 janvier 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 24 AVRIL 2013 suivant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02970_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00040_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04484_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
A la suite du décès du dernier de leurs parents le 4 février 2004, Mme Isabelle X... a saisi le Tribunal de grande instance de BRIVE aux fins qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92051
20 février 2015
20 février 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 février 2015 DOSSIER N 15/ 10 Isabelle X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e608
8 août 2011
8 août 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 APPELANTE : Mme Isabelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bc
7 février 2012
7 février 2012
Mars 1965 à La Lande de la Rennais -Isabelle Z... née le 11 Mai 1966 à La Rennais en Betton. De l'union de Mme Isabelle Z... et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05231_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d09c14cdc6046d47102328
3 avril 2026
3 avril 2026
: n° 21/00269 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 11 décembre 2025 APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828851
23 juillet 2022
23 juillet 2022
INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04079_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04353_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04481_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 14 sur 208