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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc87114982305d4c20260
25 octobre 2022
novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTE : Société d'Assurance PRÉVOIR VIE - GROUPE PRÉVOIR [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd7019140
22 octobre 2024
Madame [N] [O] [C] épouse [U] Née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 18] De nationalité franco-suisse, Demeurant [Adresse 8] [Localité 17] (CH-1180-VD) SUISSE Représentée et assistée de Me Jérôme
CHAMBRE SOCIALE A
60331320d2ca98850d8d389c
4 octobre 2017
substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION SESAME AUTISME [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jérôme
CHAMBRE SOCIALE C
6033c9f2be296a7c37489aff
30 mars 2017
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MARS 2017 APPELANT : [Q] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jérôme
Pôle 2 - Chambre 1
5fdd23b33dbb518cdbb302d1
9 octobre 2018
N° SIRET : 487 529 539 Représentée par Me Jérôme X... de la SCP Y... - X... - COSSIC, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître I... Z... [...]
12e chambre section 2
6035fba4df2f8560f032f44a
19 janvier 2016
DHL FREIGHT FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00022008 Représentant : Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94448
14 février 2019
Représentants : -Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Philippe HERY de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Appelante,
5fdcb813ec811023bb90535f
6 novembre 2018
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne DE LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par M.
4ème chambre commerciale
6319875151eeae4f1309d1d0
7 septembre 2022
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me LE HEC
1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0b8
4 avril 2023
ASSOCIATION SYNDICALE DU [Localité 9]-[Localité 6] (ASLC) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme
2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366b8
14 janvier 2025
COMECA FRANCE prise en la personne de son Président en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés es qualité audit, [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme
Pôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
FORESTIER & HINFRAY (avocat au barreau de PARIS, toque : P0255) SA AEROPORTS DE PARIS - ADP [Adresse 14] [Localité 5] Assignée à personne morale par acte du 25 avril 2013 Représentée par Me Jérôme
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884651
17 octobre 2024
AFFAIRE : N° RG 23/00227 N° Portalis DBVC-V-B7H-HERL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 28 Novembre
8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (84), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Diane [J]
3e chambre
603320692c907491efb7455a
21 septembre 2017
] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1555108 Représentant: CABINET JEROME
MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e195
8 février 2010
fournisseur en plusieurs échéances et d'apporter de la trésorerie pour soulager le compte, ainsi que la révision des frais bancaires sur compte débiteur, ces éléments résultant d'une attestation de monsieur Jérôme
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61b59e52de4286a61ac9cb25
10 décembre 2021
HOTEL MARIANO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Marjorie GARY LAFOSSE de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES
642e75ea8b510604f5bc1f52
né en à '[Adresse 13]' [Localité 10] Société JAJULAU '[Adresse 13]' [Localité 10] Madame [M] [A] née en à '[Adresse 13]' [Localité 10] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Jérôme
62c91a71f3eafe9fcf075e78
7 juillet 2022
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Madame [J] [F] épouse [T] née le 05 Août 1944 à [Localité 13] (59) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Assistés et Représentés par Me Hervé
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca9
12 mars 2014
CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] FLORIDE, ETATS UNIS Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de Paris, toque : D1476, assistée de Me Jérôme
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