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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60353859d2c8836273fe2f0b
31 mai 2016
31 mai 2016
SELARL BMB AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b2
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître SIEKLUCKI Jacques, avocat au barreau de BLOIS de la SCP SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON- ROUSSEAU DUMARCET A...
Source officielle1ère chambre - section b
615e0cd2c25a97f0381f4b03
15 février 2008
15 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Anne-Marie GABER, Conseiller Greffière lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
(président de Cacif), Jean-Jacques C..., Philippe R..., G.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c7
3 avril 2012
3 avril 2012
Jacques Z..., produite par l'intimée, ne lui avait pas été communiquée, ce qu'a contesté le conseil de la société Renault.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
Jacques Y... Adeline Y... SNC Z... André Maurice Henri Z... EURL CONCEPT AZUR INGENIERIE Société TERRASSEMENT TARDIEU CAUZETTE-REY SCI LES ACACIAS S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de6f
18 mai 2011
18 mai 2011
avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/ 3592 du 29/ 01/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jacques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme B... a acquis, le 26 février 2011, un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section E n° 953 et 960, au lieu-dit Saint Jacques, correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fa
7 février 2012
7 février 2012
né le 21 Avril 1958 à LYON (69006) ... 95130 FRANCONVILLE assisté Me Jean-Louis VERRIERE et de la SCP LIN & MILLAU, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMES : Monsieur Hervé Jacques
Source officielle1ère Chambre
616246d0af0a1de0eb1b6610
5 août 2014
5 août 2014
SARL TURKANA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilbert GARRETA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SA ALLIANZ [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711c
18 mai 2004
18 mai 2004
GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocats au barreau de CHARTRES Monsieur Claude Y... 41 rue Nationale - 28630 THIVARS représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assisté de Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbdf
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 24 Juin 1970 à ST NAZAIRE ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocats plaidants, la SCP AMIGUES-GUILLOTIN (bénéficie d'une aide
Source officielle8ème chambre
69e9acbccdc6046d4737e07b
22 avril 2026
22 avril 2026
Adresse 2], à [Etablissement 1] (29100), représentée par son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielle2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5ce
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 3] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Etablissement Public URSSAF [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques
Source officielleJurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4c8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
prise en la personne de Maître [J] [I] agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de GAEC [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielle1ère chambre civile A
6864c06517fdd29c2965182c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a12
22 octobre 2025
22 octobre 2025
EXPERTISES [G], représentée par Me Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1192 - N° du dossier E0007A2O ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bea
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Nathalie épouse Y... née le 9 mai 1963 à CHARLEVILLE MEZIERES (08), fille de Jacques et de PARISOT Françoise, de nationalité française, déjà condamnée, mariée, sans emploi, demeurant 71, rue de la Sommevue
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86545
22 novembre 2002
22 novembre 2002
CONTINENT ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 62 rue de Richelieu, à 75002 PARIS représenté par Maître Bernard NICO, avocat à COLMAR Plaidant : Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c678
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Fabrice ADAM, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès EVEN
Source officiellePage 14 sur 59