Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ae
6 février 2017
6 février 2017
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère chambre civile B
6035b48d695f3f1b923b2bdb
15 mars 2016
15 mars 2016
[Q] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (AIN) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25fb
29 avril 2025
29 avril 2025
PERU de la SELARL GAIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0087 ***************Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2025, Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-8
62c67babca9bf263790305ef
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
64fab9670f624005e653f2ba
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
15 décembre 2011
FORMACOM dont le siège social est 6, Impasse Brillat Savarin-87100 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d8
24 février 2011
24 février 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de TULLE/USSEL AIDE JUDICIAIRE TOTALE DECISION No 7707/10 DU 27 JANVIER 2011 APPELANTE d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f140
5 mars 2012
5 mars 2012
de nationalité Française, née le 17 Juin 1966 à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87500), Sans profession, demeurant...-87260 VICQ SUR BREUILH représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
10 novembre 2008
BILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE, plaidant par Me Philippe SAIGNE, avocat au barreau de PARIS ; LA S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Alain A... ... 34200 SETE représenté par Me ROYER substituant Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be4da31367c908eb8cb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente
Source officielleChambre civile 1-2
69706dcdcdc6046d4711a056
20 janvier 2026
20 janvier 2026
N° SIRET : 582 142 816 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-pierre ANTOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 05 - N° du dossier E0008W18 **********
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MILLY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864ddb
25 octobre 2022
25 octobre 2022
PINOY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[S] [L] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Jean-luc MEDINA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE :
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162fa95687317f24325afb4
9 mars 2012
9 mars 2012
DE BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITÉS ANNEXES (GOBTP) agissant en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87751
10 mars 2005
10 mars 2005
- OLHAGARAY- TOSI, du barreau de BORDEAUX D'UNE PART INTIMÉ : Maître Christian SAULNIER pris en sa qualité de liquidateur des liquidations judiciaires de la SARL PHB et encore de celle de Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9600dd8ed594ae9167f39
13 février 2020
13 février 2020
Par acte d'huissier du 4 janvier 2016, la société Jean a fait signifier l'arrêt d'appel à son preneur.
Source officielleChambre 1-8
67ee19706cff766e94e38a40
2 avril 2025
2 avril 2025
ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
ARION, avocat au barreau de RENNES, plaidant pour la SCP GARNIER-LOZACHMEUR & autres INTIMES -Monsieur G demeurant...
Source officiellePage 14 sur 19