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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363c
28 octobre 2016
28 octobre 2016
P. 101 – 98713 – Papeete Tél. 40415613 – 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Commerciale --- RG : 16/ 00240 APPELANTS Monsieur Timothy John Levell X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
7 juin 2011
APPELANTS : SARL LA REVANCHE représentée par ses dirigeants légaux 1 rue Francisque Voytier 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01165_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le désistement de la requête de la commune de Josnes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f8
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Johan X....
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470c
29 août 2019
29 août 2019
No RG 19/01477 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5OF Copies le : 29 août 2019 à Me Sylvaine PALOMBINO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ORDONNANCE D'INCIDENT LE 29 AOUT 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aa8
10 novembre 2015
10 novembre 2015
G : 14/ 07363 Mme Sylviane X... C/ M. Roger Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3f
14 avril 2011
14 avril 2011
épouse Y... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) - Représentant : Me Sophie FRENEY (avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER) INTIME Monsieur John
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e15
30 décembre 2014
30 décembre 2014
X... dans la limite de 3 mois d'indemnités ; Débouté Sylvain X... de sa demande relative à la prime sur objectif 2008 ; Condamné la société Timac Agro International Sas à payer à Sylvain X... la somme
Source officielleChambre 4-1
69787b89cdc6046d47d82abb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[O] [N] Représentant : Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA,
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ee
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Sylvain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869a
31 mai 2006
31 mai 2006
Par déclaration du 6 juillet 2004, Monsieur Johan X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f3
31 mai 2006
31 mai 2006
Par déclaration du 6 juillet 2004, Monsieur Johan X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda414
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Madame Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93865
19 décembre 2016
19 décembre 2016
juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 25 novembre 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 19 Décembre 2016 ENTRE : APPELANT (E) Madame Sylviane
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
LE PENIL représentée par Me Jean-Dominique LOVICHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 616 substitué par Me Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E378 INTIMES Monsieur Johann
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb79
26 décembre 2007
26 décembre 2007
De leur union sont nés deux enfants Sylvain le 5 juillet 1987 à Bayonne et Christelle le 26 septembre 1990 également à Bayonne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0e
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Johnny X..., lequel l'a reçue immédiatement en main propre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94107
13 septembre 2018
13 septembre 2018
EXPOSE DU LITIGE La société FROGER PATRICK a fait l'acquisition auprès de la société PEAN suivant bon de commande du 16 avril 2015 d'une moissonneuse batteuse JOHN DEERE modèle 9560 WTS - année 2004,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ee1
29 mars 2007
29 mars 2007
Johan, en ses explications, Maître B..., en sa plaidoirie, Madame l'avocat général, en ses réquisitions, Maître H..., en sa plaidoirie, X...
Source officielleSociale E salle 4
5fddb4693fbd305b8ebe3fe2
13 juillet 2018
13 juillet 2018
] - Mme Sylviane Y... [...] [...] Non comparantes non représentées INTIMEE : L'ASSURANCE MALADIE DES MINES TSA 39014 [...]
Source officiellePage 14 sur 274