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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a816

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

: S 06/02076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 04/01182 APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00185_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saint-Joseph a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb6

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Par jugement du 11 septembre 2007, le tribunal a : - déclaré Joseph X... recevable et bien fondé en son action, - constaté que la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef66

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Joseph X...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02207_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La requête a été transmise à la commune de Saint-Joseph qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e71b5bbe450008b2cc2e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEMANDEURS A LA REQUETE Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8df

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 4973 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Marie Joséphe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a7

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Vu la déclaration d'appel déposée le 26 juillet 2010 pour Monsieur Joseph X...et Madame Grâce B... épouse C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf3

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

C/ SA CREDIPAR COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Marie Josèphe X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Julia TIBERI,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a1b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[W] [G] Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON S.A.S. DE FOUGIERES Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON E.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e193

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

C/ UDAF DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a85

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Joseph, Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f19

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Claude LAINEZ, Greffier, Vu l'article R 663-13 du Code de commerce, Vu la requête parvenue au greffe de la cour d'appel de LIMOGES le 9 juillet 2013 déposée par Maître Roland LOMBARD et Maître Josèphe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Elle précise que sa mère s'était installée chez Monsieur Joseph X...dont l'état de santé nécessitait une présence constante à son domicile à la demande d'Antoine X..., frère de Joseph, la famille X...étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Joseph X... Z...appelant ... 03490 DIOU Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP BERNARDET PIRELLO (avocats au barreau de MOULINS) M. Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90512

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Henri Y... ont intenté une action en leur qualité d'héritiers co-indivisaires de leur père feu Joseph Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a8

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Joseph AA... au titre de la maladie professionnelle, et que l'omission est manifeste, demeurant l'absence de motivation de l'admission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92547

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Jean Joseph X... né le 11 Décembre 1955 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO non comparant INTIMEE : Mme Z... prise en sa qualité de mandataire judiciaire de Monsieur Jean Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a32c

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : Monsieur Joseph Johnny X... Z... ...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00099_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

novembre 2021 par lequel le maire de Cassis lui a prescrit la réalisation de travaux de mise en sécurité du mur de clôture d’un immeuble d’habitation dont elle est propriétaire au 31, chemin de Saint-Joseph

Source officielle

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