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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a84b

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Chambre sociale ARRET DU 14 / 01 / 2008 Dossier : 05 / 01483 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Marie Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Joseph X... UDAF 44 M. Yvon X... M. Patrick X... M. Joseph X... M. Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afc

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Le Dr Y... était engagé par la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH (la FONDATION) en qualité d'assistant, parmi les membres du corps médical de l'hôpital Saint Joseph, sous contrat à durée indéterminée du 7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a00d

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Joseph Y... de l'ensemble de ses demandes,-condamner la même aux dépens, Vu les conclusions déposées le 28 mars 2007 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f7

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 30 novembre 2006 par Maître Lucette DINGLOR, avocat de Monsieur Joseph

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000f

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE Prise en qualité de tuteur de Madame Marie Josée

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CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9430b

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Joseph A..., père et mère de la victime, M. Jéremiah I..., Mme Janet D... épouse E..., M. Joseph D..., M. Mitchel M..., M. Joël J..., Mme Liliane A..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39c

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

des référés du tribunal d'instance de Lyon, aux fins d'obtenir : - la constatation de la résiliation du bail et expulsion de monsieur Joseph A..., - la condamnation solidaire de monsieur Joseph A... et

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d10

Appel

24 février 2004

24 février 2004

(à titre personnel et "venant aux droits de la SCI Joseph LLANAS) et la MAF aux entiers dépens de première instance et d'appel; Vu le défaut de constitution de la SCI LES GRANDES TERRASSES JOSEPH LLANAS

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89849

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 31 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02721 Monsieur Joseph X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8984c

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 31 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02722 Monsieur Joseph X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d60

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Joseph X...

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CA

Chambre 1-1

6710aa38be64d7e510244e4c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M.

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee3

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ08/05 Monsieur Joseph

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd3

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU FOND DU 18 Décembre 2001 Rôle N' 97/01162 Joseph Y... C/ Roger Z... Denise A... épouse Z... Claude B... Raymond C...

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Le 7 juin 2005, Monsieur Joseph X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93097

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Jean Joseph Y...

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01824_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Lille d’annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle la ministre de la culture a refusé de procéder à la mise en instance de classement au titre des monuments historiques de la chapelle Saint-Joseph

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878cf

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

Joseph Z...

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03472_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissiers de justice associés, a demandé au tribunal administratif

Source officielle

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