né le 14 Novembre 1986 à NOUACKCHOTT (MAURITANIE) ... 35000 RENNES Représenté par Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9752

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [Z] née le 3 novembre 1970 à [Localité 2] (22) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérick JOUBERT

DECO DIFFUSION ZA Kertugal 22410 ST QUAY PORTRIEUX comparante en la personne de Mr B..., Directeur, assisté de Me Jocelyn JOUBERT DES OUCHES, avocat au barreau de SAINT BRIEUC; INTIMÉE : Madame Geneviève

Madame [Z] [G] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Roger JOUBERT

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Patrick X... ... 35390 GRAND FOUGERAY Appelant, comparant en personne, assisté de Me Inès TARDY-JOUBERT

LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] [Localité 4] S.A.R.L. 2FCI [Adresse 1] [Localité 5] INTIMES Nous, Catherine CLERC, conseiller de la mise en état, assistée de Tiffany JOUBARD,

] [Localité 3] Représentant : Me Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine CLERC, conseiller de la mise en état, assistée de Tiffany JOUBARD

DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [Z] [G] 17 rue Robert Joubel

dites des habitants du Quartier, de Villemontange, de Aiziers, de chez Porte, des Raynauds, de La Naute,de chez Bost, de chez Bouchard, de Crépaillat, des Pouderons, des Arnauds, des Bétules, de chez Jobert

CABINET CREIG BANO C/ [C], [O], [X] [U] Copies certifiées conformes délivrées le à Me BRUNIQUEL-LABATUT Me JOLIBERT

A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026 puis à cette date le délibéré a été prorogé au

Augustin JOBERT, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat

Augustin JOBERT, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat

Il indique qu'il était préparateur de commandes au sein de l'ESAT des Peupliers dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

JOBERT, Conseillers qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

.-87510 SAINT JOUVENT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Compans à sa demande de communication

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des factures et bons de commandes