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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6163c2c11a5f0a71dc3c91d3
14 avril 2010
14 avril 2010
2008 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 06/01485 APPELANTE SOCIÉTÉ LAMY VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ GESTRIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me André JOULIN
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02736_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouslin de Noray, représentant les consorts L. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouslin de Noray, représentant les consorts
Source officielle1ere Chambre
64534cad37f394d0f8f665c7
2 mai 2023
2 mai 2023
par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Mme [J] [K] née le 31 juillet 1975 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Josselin
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d52
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Josselin TROUPE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab00
9 avril 2008
9 avril 2008
avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, magistrat délégué par le Premier Président et Josseline
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86f
22 février 2011
22 février 2011
Parc d'activités Champ Dolin 69804 SAINT PRIEST CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Maître JOUANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fb
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ayant son siège au 26 BOULEVARD SEBASTOPOL-75004 PARIS Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Assistée sur l'audience par Me Cécile JOULLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe63
12 novembre 2012
12 novembre 2012
APPELANT Monsieur Hector X... ... ... 97125 BOUILLANTE Comparant en personne assisté de Me Josselin TROUPE (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00972_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Josselin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205460 du 2 février 2023 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eea0d12e998c06d9d2a
13 janvier 2011
13 janvier 2011
personne assisté de Me Corinne CHENE-HAVAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G 842 INTIMÉE SA RENAULT RETAIL GROUP ANCIENNEMENT REAGROUP SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me André JOULIN
Source officielle4e Chambre A
6034875b6af50474ba97910b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 hg N° 2016/ 651 Rôle N° 15/11440 SA SAFER C/ [L] [W] veuve [O] [I] [H] [U] [R] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20867_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C..., représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet du Lot l’a obligé à quitter le territoire français,
Source officielleChambre 2-2
6811b6e744bf0d1935aef9bc
29 avril 2025
29 avril 2025
N° 2025/108 Rôle N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNU [C] [O] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josselin
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587b84
10 octobre 2017
10 octobre 2017
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043, substitué par Me Amandine JOUANIN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 décembre 2023, le 14 février et le 21 mars 2025, la société industrielle de sucrerie, représentée par Me Jouanin, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des mémoires enregistrés respectivement les 22 janvier 2021, 10 août 2021 et 1er février 2022, sous le n° 21VE00227, l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, représenté par Me Josselin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'entreprises dénommé " Les autocars du Nord " constitué entre la SASU Tran S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou (SFGTC), la SASU Trans Evasion, la SASU Transport Donardin Josselin
Source officielle2ème Chambre
63104b734709e24f13d5539e
30 août 2022
30 août 2022
[L] [C] né le 25 Août 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85040
13 juin 2000
13 juin 2000
des parties Monsieur LITTNER et Monsieur JACQUIN, Conseillers, désignés à ces fonctions par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du ler décembre 1999, Greffier lors des débats - Madame JOBELIN-NGHIEM
Source officiellePage 14 sur 25