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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87367
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Elle estime donc que le jugement déféré doit Ltre confirmé en ce qu'il a interdit B... Y...
Source officielle1ère ch. civile
6350e51a42150aadff23dd40
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de Me Aurélie Alzonne-Giguet, notaire à Conches, sous le contrôle du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Evreux ou son délégataire, . dit que le notaire devra procéder à l'évaluation du
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1272
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Par jugement rendu le 14 avril 2014 confirmé en appel le 22 janvier 2016, le juge de l'exécution a liquidé les astreintes prévues par le juge des référés à la somme de 60000 € et fixé deux nouvelles astreintes
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2008c/Monsieur X
6253cb34bd3db21cbdd8d169
10 avril 2009
10 avril 2009
COUR D'APPEL DE POITIERS Arrêt n° 313 Numéro de rôle : 08 / 01336 ARRÊT DU 10 AVRIL 2009 Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement rendu le 23 Septembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 4. En premier lieu, l'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628cd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représentants légaux, le juge des tutelles dans les conditions prévues à l'article 383 ou, à défaut, le juge saisi de l'instance lui désigne un administrateur ad hoc chargé de le représenter ».
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568c
3 mai 2001
3 mai 2001
Par jugement en date du 14 novembre 2000, le tribunal de commerce de SAUMUR : - a donné acte à M.
Source officielle9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd3
10 avril 2015
10 avril 2015
° 13/24879 [O] [G] C/ SAS KONICA-MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Marc CONCAS
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement n° 1903649 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2e Chambre
615e0db8c25a97f0381f4f22
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Par ordonnance d'incident du 8 février 2011, confirmée par arrêt de cette Cour du 7 décembre 2011, le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent au profit du juge du fond.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
d'une procédure collective ; que l'instance ayant été interrompue à son égard le jugement intervenu le 8 septembre 2005 devait être déclaré non avenu.
Source officielleChambre civile
63e34f0d500dc805de37d0ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La cour ne dispose pas de plus de pouvoirs que le juge des référés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f9a
15 février 2021
15 février 2021
provisoire du jugement nonobstant appel et sans caution.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae9
23 juillet 2003
23 juillet 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Lionel X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Patrick LAMARQUE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
déposée par Mme A... dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleChambre 1-2
5fd9e6027c202825ace18a1a
7 novembre 2019
7 novembre 2019
à agir, qualité d'ailleurs reconnue par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Castellaras Le Neuf dans ses conclusions de désistement devant le juge de l'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a725
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Le Tribunal ayant donné gain de cause au preneur par jugement en date du 11 juillet 2006 en relevant que son adversaire n'aurait pas valablement renoncé en octobre 2000 à se prévaloir à son égard de la
Source officielle2ème Chambre
626b817cd1fb03057d9a51e6
28 avril 2022
28 avril 2022
NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 28 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5T4 Décision déférée à la Cour : jugement
Source officielle8ème chambre
5fca5a5b233bb73181f37635
17 novembre 2020
17 novembre 2020
société Eiffage Energie Auvergne et l'utilisation par celle-ci d'un logiciel de supervision d'automatisme qu'elle -société Courbon- aurait réalisé pour la société Natra, la société Courbon a saisi le juge
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b56
16 octobre 2020
16 octobre 2020
C... de l'intégralité de ses demandes, - à titre principal : . confirmer le jugement entrepris, en particulier en ce qu'il a débouté M.
Source officiellePage 14 sur 199