infirmer le jugement s'agissant de l'astreinte, Statuant à nouveau, - ordonner cette remise sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans les 30 jours suivant la notification de l'arrêt, - juger

La SAS TK ELEVATOR FRANCE, par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 5 mars 2024, demande à la cour de : - Juger que M.

. **** Prêts consentis à la SAS [Adresse 10] Par un acte sous seing privé du 13 avril 2015 et pour l'acquisition d'un fonds de commerce d'hôtel, restaurant, organisation de banquets et séminaires

né le 20 mai 1983 à MAUBEUGE (59600) ... 46100 CAMBURAT Représenté par Me Julie BROCA de la SCP CORMARY & BROCA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation

avocat postulant Assistée de Me Romain BINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283, avocat plaidant INTIMES Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Thierry BAQUET

confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le licenciement de Monsieur [F] reposait sur une cause réelle et sérieuse, * Statuant à nouveau : **A titre principal : - de dire et juger

B... de sa demande, dire et juger son appel irrecevable et dire l'appelante recevable et bien fondée en son appel, -au fond, infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant simplement à voir « dire et juger », « rappeler » ou « constater » ne constituent pas des demandes en justice visant à ce qu'il

[D] de son appel incident, et statuant à nouveau, de : - à titre principal, juger de l'absence de tout contrat de travail et du défaut de sa qualité d'employeur, la mettre hors de cause et débouter M.

-Confirmer le jugement et juger que le licenciement ne repose pas sur une faute grave mais infirmer le jugement et juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, - Condamner

qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à obtenir la condamnation du salarié à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en conséquence, - dire et juger

qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à obtenir la condamnation du salarié à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en conséquence, - dire et juger

qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la salariée à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en conséquence, - dire et juger

qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la salariée à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en conséquence, - dire et juger

[X] dès lors que celui-ci a épuisé ses droits au titre de la succession de sa mère, - juger nul et de nul effet le testament olographe du 20 octobre 1997, - juger que M.

entrepris en toute ses dispositions, Statuant à nouveau, A titre principal, Juger que le consentement d'[A] [S] épouse [Y] n'était ni libre ni éclairé en raison de l'altération de ses facultés

[X] demande à la cour de: Juger que l'Association BOUC Volley est irrecevable ses demandes relatives : -au remboursement des salaires et notes de frais de M.

Subsidiairement, Dire et Juger acquises les garanties de la SMABTP si la Cour devait juger que désordre allégué au titre des garde-corps devait être retenu, en raison de l'application de la garantie

et juger que la résistance abusive de la société Carimalo (le refus de transmission des pièces dans leur intégralité) est constitutive d'une faute et qu'il en résulte un préjudice moral pour M.

APTAR FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Sarah BALLUET, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [Z]