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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c9004386d
11 janvier 2023
Par testament authentique en date du 2 mars 2016 [WM] [E] a notamment : -désigné Mme [GA] [ZN] et M.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffac
16 janvier 2025
Le 27 juillet 2023, la société Auchan Supermarché a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.
Cour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0a
1 juin 2007
L'acte authentique de vente reçu le 4 juin 2003 par Me ANTOMARCHI-LAME au profit de la SCI BEFREDASA substituant M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2022, 25 avril 2022, et 1er juin 2023, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande
Conseil
CADA:20191649
18 juillet 2019
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 juillet 2019 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs
1ère Chambre
5fda6db566c94ab71badf446
3 juillet 2019
Par arrêt du 16 juin 2009, la cour d'appel de TOULOUSE a confirmé cette décision.
6253ca26bd3db21cbdd8a3a2
21 novembre 2006
Mohamed Anis né le 04 Juillet 1982 à TOURCOING Fils de X... Chedhli et de Z...
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd804ecdc6046d470477e4
7 mai 2026
Par courrier du 21 juillet 2015, le maire de la commune du Tatre a transmis à Me [T], ès qualités, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal en date du 17 juillet 2015 rédigé comme
6162c836b820aa60963d8482
5 septembre 2012
Par acte authentique du 4 juillet 2003, M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6036df37a5d1497cdf010e08
9 juillet 2015
Il faut à ce titre se garder de confondre les frais liés à l'acte authentique de vente et ceux liés à la réitération sous forme authentique des offres de prêt.
Pôle 4 - Chambre 1
68e1fb82364b3ebed3bf0618
3 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique reçu par Maître [Y] [F], notaire à [Localité 7], avec la participation de Maître [N] [H], notaire à [Localité 5], le 22 juin 2020, la société civile immobilière
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
En conséquence, il convient de ne prendre en compte que le régime applicable à l'acte authentique signé le 6 juillet 2021 entre les parties, qui se présente lui-même comme une promesse unilatérale de vente
Chambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a16
6 juillet 2023
AUCHAN FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbda4432a170b9624fa159
23 janvier 2019
Concomitamment, le 1er juillet 2005, la société Plaisir Selection Japan et la société Organisation Intra-groupe des Achats (OIA), filiale du groupe Auchan, ont conclu un accord commercial ayant pour objet
1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c13cc
26 mai 2015
R.G : 14/08152 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 16 juillet 2014 RG : 13/00903 [H] C/ [X] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b04
4 juillet 2023
Par jugement réputé contradictoire du 17 mars 2020, le tribunal judiciaire de Montauban a : - dit injustifié le refus des consorts [P] et [B] de signer l'acte de vente en la forme authentique, -
6253cda5bd3db21cbdd93fd9
4 mai 2018
Il était prévu audit acte que la vente serait réitérée en la forme authentique le 31 juillet 2013 au plus tard et une clause pénale de 70.000 € a été prévue pour le cas où l'une des parties refuserait
12e chambre section 2
603415ce552e0a059ef8e04d
7 février 2017
N° 15/06569 AFFAIRE : EURL BREAD AND PASTRY TRADITION DE BEAUCE C/ SARL MOULINS DE MEZIERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce
625fa5808361df277dc599bc
19 avril 2022
à l'acte du 24 juin 1998 dans ses dispositions concernant les parcelles K 703, 797 et 705a correspondant à l'ancienne parcelle 551 pour partie, -y ajoutant, a donné un caractère authentique à l'acte
6253cc9fbd3db21cbdd90bbf
18 janvier 2013
No : 11/05919 Minute No : 12M 31/13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Olivier PERNET la SELARL DIEUDONNE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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