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7 228 résultats pour « Julien AUCHET RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c9004386d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par testament authentique en date du 2 mars 2016 [WM] [E] a notamment : -désigné Mme [GA] [ZN] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 27 juillet 2023, la société Auchan Supermarché a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0a

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

L'acte authentique de vente reçu le 4 juin 2003 par Me ANTOMARCHI-LAME au profit de la SCI BEFREDASA substituant M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00732_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2022, 25 avril 2022, et 1er juin 2023, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20191649

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 juillet 2019 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda6db566c94ab71badf446

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Par arrêt du 16 juin 2009, la cour d'appel de TOULOUSE a confirmé cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a2

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Mohamed Anis né le 04 Juillet 1982 à TOURCOING Fils de X... Chedhli et de Z...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd804ecdc6046d470477e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 21 juillet 2015, le maire de la commune du Tatre a transmis à Me [T], ès qualités, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal en date du 17 juillet 2015 rédigé comme

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162c836b820aa60963d8482

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Par acte authentique du 4 juillet 2003, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6036df37a5d1497cdf010e08

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Il faut à ce titre se garder de confondre les frais liés à l'acte authentique de vente et ceux liés à la réitération sous forme authentique des offres de prêt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb82364b3ebed3bf0618

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique reçu par Maître [Y] [F], notaire à [Localité 7], avec la participation de Maître [N] [H], notaire à [Localité 5], le 22 juin 2020, la société civile immobilière

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, il convient de ne prendre en compte que le régime applicable à l'acte authentique signé le 6 juillet 2021 entre les parties, qui se présente lui-même comme une promesse unilatérale de vente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20e3bcaf505db696a16

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

AUCHAN FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbda4432a170b9624fa159

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Concomitamment, le 1er juillet 2005, la société Plaisir Selection Japan et la société Organisation Intra-groupe des Achats (OIA), filiale du groupe Auchan, ont conclu un accord commercial ayant pour objet

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60372db82e21be08d49c13cc

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

R.G : 14/08152 Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 16 juillet 2014 RG : 13/00903 [H] C/ [X] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2513bcaf505db696b04

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par jugement réputé contradictoire du 17 mars 2020, le tribunal judiciaire de Montauban a : - dit injustifié le refus des consorts [P] et [B] de signer l'acte de vente en la forme authentique, -

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd9

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Il était prévu audit acte que la vente serait réitérée en la forme authentique le 31 juillet 2013 au plus tard et une clause pénale de 70.000 € a été prévue pour le cas où l'une des parties refuserait

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CA

12e chambre section 2

603415ce552e0a059ef8e04d

Appel

7 février 2017

7 février 2017

N° 15/06569 AFFAIRE : EURL BREAD AND PASTRY TRADITION DE BEAUCE C/ SARL MOULINS DE MEZIERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa5808361df277dc599bc

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

à l'acte du 24 juin 1998 dans ses dispositions concernant les parcelles K 703, 797 et 705a correspondant à l'ancienne parcelle 551 pour partie, -y ajoutant, a donné un caractère authentique à l'acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bbf

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

No : 11/05919 Minute No : 12M 31/13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Olivier PERNET la SELARL DIEUDONNE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle

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