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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e91
7 avril 2004
7 avril 2004
par l'arret rendu le 29 Janvier 2002, cassant et annulant un arret de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 30 Mars 2000, sur l'appel d'un jugement du Tribunal d'Instance de BORDEAUX en date du 16 Juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B..., ressortissante marocaine né le 17 décembre 1991, est entrée en France le 2 juin 2016 sous couvert d’un visa de court séjour délivré ar les autorités es agnoles.
Source officielleChambre A - Civile
653a065ed0451e8318d0e96f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 31 Juillet 2018 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 18/01925 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMGP
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01973_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
G A doivent être regardés comme établis par les jugements supplétifs du 19 juillet 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861bd
16 mai 2002
16 mai 2002
La société C.E.F.B. a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 20 juillet 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d40
6 février 2002
6 février 2002
(avocat au barreau de BORDEAUX) DEMANDEURS AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêts du 5 juillet 2000 cassant et annulant partiellement les arrêts rendus par la Cour d'Appel de BORDEAUX le 31 Mars 1998
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb08
10 juillet 2025
10 juillet 2025
], Mme [U] [A] CB/LM Autres demandes en matière de succession Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 10 JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ce2
5 mars 1999
5 mars 1999
Les époux Y... sollicitaient donc des dommages-intérêts en raison de cette procédure intentée en infraction à la loi du 6 juillet 1989.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd4
1 avril 2025
1 avril 2025
MNEF VICTOIRE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE
Source officielle1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d2
4 avril 2023
4 avril 2023
CARTECH [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02662_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 9 juin 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 juillet 2022, M.
Source officielleChambre des Rétentions
66274ef6c1c6ed00087b3d4d
21 avril 2024
21 avril 2024
de la détention d'ORLÉANS en date du 18 avril 2024 à 18:12 Nous, Ferreole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e7
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 6 juin 2023, Madame [T] [E] a formé appel du jugement en ce qu'il a déclaré ses demandes recevables et partiellement fondées et en ce qu'il l'a déboutée du reste de ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
633d201162f5393e2eb44aa9
4 octobre 2022
4 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2022, devant : Monsieur SERNY, magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6bf
20 mars 2008
20 mars 2008
En arrêt de maladie pendant près d'un an le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail, le 15 juin 2004n par le médecin du travail, l'issue de la 2ème visite de reprise.
Source officielle12e chambre
6349008663d497adffda4346
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Puis, à partir de juin 2019, il est devenu le directeur opérationnel de la société Drivein. Considérant que la société Drivein ainsi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b815
2 novembre 2007
2 novembre 2007
né le 21 Mai 1970 à SAINT SEINE LANGLOIS (NIEVRE) ... 58160 IMPHY représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Dominique GUENOT, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ae
5 juin 2008
5 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 05 Juin 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01103/BF
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5b
20 septembre 2006
20 septembre 2006
avocat plaidant ( barreau de CLERMONT-FERRAND) Sté AVIVA ASSURANCESsiège social 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS CEDEX Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP LANGLAIS
Source officielleChambre A - Civile
65321a2e9e4ea48318f5aa07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DE LA VALLEE DES FOURNEAUX agissant en la personne de son gérant La Gannetière [Localité 1] Représenté par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePage 14 sur 56