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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff9
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
6253cd36bd3db21cbdd929e0
5 novembre 2015
6253cde9bd3db21cbdd94f00
2 juillet 2021
Cependant, la Cour dispose du pouvoir d'ordonner d'office un sursis à statuer dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.
19e chambre
600fec8e583981634c8edf08
20 janvier 2021
Le 29 juin 2016, le détachement de Monsieur [W] prend fin et il est revenu travailler au sein de la société Impair.
6253cd52bd3db21cbdd92f00
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS,
5fdcddce994f0448aad44c01
24 octobre 2018
[N] ne justifie d'aucun manquement suffisamment grave de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail, - débouter M.
Juge des référés
ORCA_24PA04398_20241204
4 décembre 2024
Par un jugement n° 2411333 du 21 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5fdbb57b94f8349485c06ddb
6 février 2019
Le 30 juin 2014, l'inspection du travail a autorisé le licenciement pour inaptitude de Mme X....
6253cd52bd3db21cbdd92ef4
Le médecin conseil de la caisse, le Docteur Philippe D..., estimait le 20 mai 2010, que l'arrêt de travail n'était plus médicalement justifié à effet au 10 juin 2010.
6253cd52bd3db21cbdd92f01
6253cab7bd3db21cbdd8bd50
5 mai 2008
S FUMEL TECHNOLOGIE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LEMANCE (SCI LA LEMANCE) Bernard B..., Odile Y... anciennement la SCP GUGUEN Y...
5fca6ce8ad0e6557b507535e
21 octobre 2020
PARIS, vestiaire : A720 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC
6253cc83bd3db21cbdd90572
16 avril 2013
. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Josiane X..., Mme Maryse A..., Mme Nadine B..., Mme Ghislaine C... ont été engagées par la société LCX Leblanc Chromex, dont le siège est au Mans et qui fabrique
6253cc83bd3db21cbdd90584
Elles ont toutes les quatre été licenciées pour motif économique le 8 juin 2010.
6253cc83bd3db21cbdd90591
. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Josiane A..., Mme Maryse B..., Mme Nadine X..., Mme Ghislaine D... ont été engagées par la société LCX Leblanc Chromex, dont le siège est au Mans et qui fabrique
6253cc84bd3db21cbdd905ad
. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Josiane A..., Mme Maryse X..., Mme Nadine B..., Mme Ghislaine C... ont été engagées par la société LCX Leblanc Chromex, dont le siège est au Mans et qui fabrique
Pôle 4 - Chambre 4
60371b4177dc49b5867552fe
9 juin 2015
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
6253cd9ebd3db21cbdd93e43
12 décembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.
Pôle 6 - Chambre 12
6035ada845d65c119f42524d
17 mars 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
603740850cf4871ef6400542
7 mai 2015
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