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347 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d671

Appel

7 février 2011

7 février 2011

GAZ SERVICE Rue Neil Amstrong ZAC Kennedy 65000 TARBES Représentée par Maître LARROZE, avocat au barreau de TARBES INTIMÉ : Monsieur Didier X... ... 64350 SAMSONS LION Représenté par Maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6e0ab48d770a9cb5d4c

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Y] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Kenny BRACMORT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Suivant assignations du 7 février 2024, par ordonnance

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa5278361df277dc59835

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL PACA CREDITS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social 478 Av. du Président John Kennedy

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2abbd20aa057d9f3738

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Kennedy -TSA 80021 - CS 60091 - 71339 CHALON/SAONE CEDEX Ayant pour avocate Me Myriam PREPOIGNOT de la SELARL AGIN- PREPOIGNOT, du barreau de NEVERS S.A.S.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6297038b7c2a1fa9d4442630

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Xavier DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX INTIMEES : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 11 bd. du Président KENNEDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Patrick X

6253c897bd3db21cbdd85b46

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité au siège social, sis 106, Avenue Président Kennedy 33700 MERIGNAC, Représentée par la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864fe

Appel

24 février 2003

24 février 2003

: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 boulevard du Président Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89588

Appel

14 avril 2007

14 avril 2007

97150 ST MARTIN Représenté par la SCP MORTON & ASSOCIES ( T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE SARL GESTION INTER CARAIBES dont le siège social est 15, Résidence de l'Escale Rue du Président Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

MOPEX 194 bis, rue du Président Kennedy 02100 SAINT- QUENTIN " ayant direction commerciale à NANTERRE, 68 Ave Georges- Clemenceau, agissant poursuites et diligences de ses Président, Conseil d'administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b4

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

ERICHER en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE RÉGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN 12/14 rue du Président Kennedy 28111 LUCE CEDEX représentée par Me Jean Claude ANISTEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f56

Appel

25 février 2016

25 février 2016

barreau de LIMOGES, Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE SAS AUTOMOBILES ALFRED BOOS représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège sis 34, Avenue du Président John Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b41

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

, ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 boulevard Président Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a1

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

recommandée avec demande d'avis de réception en date du 6 février 2006 motivée comme suit : " Vous ne vous êtes pas présentée le mardi 31 janvier 2006 au siège de la société VP SÉCURITÉ sis 177, rue JF Kennedy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cd957d68b57534e22e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03202 APPELANT Monsieur [C] [Z] Né le 29 Mai 1978 à [Localité 5] - CAMEROUN [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Joseph KENGNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9933278a01284a36e41fd

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

du 27 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 13/00018 APPELANTE Madame [J] [Y] épouse [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joseph KENGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A. MEDIATISc/Monsieur Michel X

6253cc1abd3db21cbdd8f22f

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX, Représentée par la S.C.P. Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Alexandra BAUDOUIN, membre de la S.C.P.

Source officielle
CA

5ème Chambre

626a2f5f71469e057d789aac

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Société AIG EUROPE représentée par ses réprésentants légaux, pour ce domiciliés au sige social, 35 D avenue JF KENNEDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696a

Appel

24 février 2003

24 février 2003

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE 11 Boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES Direction Régionale à SERRES CASTET Chemin de Devèzes agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89991

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

avocat au barreau de ROUEN Monsieur Dominique T... ... 76600 LE HAVRE représenté par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société SIRM 74, rue du Président Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90e

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

INTIMÉS : Monsieur le Préfet de Région Champagne Ardenne 38 rue Carnot 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Monsieur le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne 7 boulevard Kennedy

Source officielle

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