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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
GAZ SERVICE Rue Neil Amstrong ZAC Kennedy 65000 TARBES Représentée par Maître LARROZE, avocat au barreau de TARBES INTIMÉ : Monsieur Didier X... ... 64350 SAMSONS LION Représenté par Maître
1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d4c
7 juillet 2025
[Y] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Kenny BRACMORT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Suivant assignations du 7 février 2024, par ordonnance
Chambre commerciale
625fa5278361df277dc59835
19 avril 2022
AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL PACA CREDITS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social 478 Av. du Président John Kennedy
Chambre Sociale
626cd2abbd20aa057d9f3738
29 avril 2022
Kennedy -TSA 80021 - CS 60091 - 71339 CHALON/SAONE CEDEX Ayant pour avocate Me Myriam PREPOIGNOT de la SELARL AGIN- PREPOIGNOT, du barreau de NEVERS S.A.S.
3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d4442630
17 mai 2022
Xavier DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX INTIMEES : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE 11 bd. du Président KENNEDY
SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Patrick X
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18 décembre 2001
SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité au siège social, sis 106, Avenue Président Kennedy 33700 MERIGNAC, Représentée par la S.C.P.
6253c8cdbd3db21cbdd864fe
24 février 2003
: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 boulevard du Président Kennedy
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14 avril 2007
97150 ST MARTIN Représenté par la SCP MORTON & ASSOCIES ( T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE SARL GESTION INTER CARAIBES dont le siège social est 15, Résidence de l'Escale Rue du Président Kennedy
6253ca98bd3db21cbdd8b7d6
25 mars 2008
MOPEX 194 bis, rue du Président Kennedy 02100 SAINT- QUENTIN " ayant direction commerciale à NANTERRE, 68 Ave Georges- Clemenceau, agissant poursuites et diligences de ses Président, Conseil d'administration
6253ca35bd3db21cbdd8a5b4
20 décembre 2007
ERICHER en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE RÉGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN 12/14 rue du Président Kennedy 28111 LUCE CEDEX représentée par Me Jean Claude ANISTEN
6253cd53bd3db21cbdd92f56
25 février 2016
barreau de LIMOGES, Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE SAS AUTOMOBILES ALFRED BOOS représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège sis 34, Avenue du Président John Kennedy
6253c8edbd3db21cbdd86b41
4 mars 2003
, ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 boulevard Président Kennedy
6253ca76bd3db21cbdd8b1a1
recommandée avec demande d'avis de réception en date du 6 février 2006 motivée comme suit : " Vous ne vous êtes pas présentée le mardi 31 janvier 2006 au siège de la société VP SÉCURITÉ sis 177, rue JF Kennedy
Pôle 6 - Chambre 3
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2 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03202 APPELANT Monsieur [C] [Z] Né le 29 Mai 1978 à [Localité 5] - CAMEROUN [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Joseph KENGNE
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9933278a01284a36e41fd
9 janvier 2020
du 27 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 13/00018 APPELANTE Madame [J] [Y] épouse [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joseph KENGNE
LA S.A. MEDIATISc/Monsieur Michel X
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12 janvier 2012
Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX, Représentée par la S.C.P. Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Alexandra BAUDOUIN, membre de la S.C.P.
5ème Chambre
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27 avril 2022
Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Société AIG EUROPE représentée par ses réprésentants légaux, pour ce domiciliés au sige social, 35 D avenue JF KENNEDY
6253c8e6bd3db21cbdd8696a
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE 11 Boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES Direction Régionale à SERRES CASTET Chemin de Devèzes agissant
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13 novembre 2007
avocat au barreau de ROUEN Monsieur Dominique T... ... 76600 LE HAVRE représenté par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société SIRM 74, rue du Président Kennedy
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23 avril 2008
INTIMÉS : Monsieur le Préfet de Région Champagne Ardenne 38 rue Carnot 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Monsieur le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne 7 boulevard Kennedy
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