Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre MATTOUT et Me PLANKENSTEINER Marco du cabinet KRAMER

GROUPE REGMA ; Que cependant, les réserves du commissaire aux comptes contenues dans le rapport sur les comptes consolidées clos au 31 mars 1995, relative à la plus-value concernant l'échange de titres KRM-REGMA

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Kévin X... ... 57050 LONGEVILLE LES METZ Représenté par Me KREMSER

Représenté par Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE substitué par Me Bertrand FOLTZ,avocat au barreau de Nancy SELARL KREBS-SUTY-[B] es qualité d'administrateur judiciaire de la SARL MELICEM

C1 N° RG 20/02764 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRE4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI

[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 2926 Ayant pour avocats plaidants Mes Olivier KRESS

2020 DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : [O] [G] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6], de nationalité française, étudiant en droit, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier KREBS

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 , INTIMEE SA TEVEA INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier KRESS

l'article L 642 7 du code de commerce, comme nécessaire à la reprise de l'activité, la poursuite des contrats suivants : - contrat de location au bénéfice de la société SOFIMAT relatif à un télescopique KRAMER

siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me paul KRAMER

Judiciaire de NANTES Références : 19/02626 **** APPELANTE : LA SASU [1] [Localité 1] venant aux droits de la société [2] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier KRESS

Monsieur [G] [V] [C] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER

[F] au paiement des dépens avec distraction au profit de Me Gérard Kremser, avocat aux offres de droit, s'agissant des dépens exposés par la société de droit italien Italiana Assicurazioni SPA, - rappelé

avocat au barreau de PARIS, toque : P0459 substitué par Me Ariane SIC SIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1477 INTIMEE SA BOURSE DIRECT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER

la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180050 Représentant : Me Laure TOURET, Plaidant, avocat substituant Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER

1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] CÔTE D'IVOIRE Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique PENIN du LLP KRAMER

CHSCT) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Claire TOUTAIN, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire 231 - N° du dossier 1501001 assisté de la SCP FABIGNON-LARDON-GALEOTE-EVEN-REMOISSONNET-KRAMER-ALLARD-REBOURCET

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Me Nathalie HERSCOVICI) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) Assistée de Me Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER