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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02969_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C, ressortissant sri-lankais né le 2 janvier 1989 à Jaffna (Sri-Lanka), a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile le 4 mars 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00273_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ses attaches familiales sont au Sri Lanka, où résident son épouse et ses deux enfants mineurs.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01878_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
que l'intéressé, qui est sans enfant et sans attaches familiales en France, ne justifie pas d'obstacles l'empêchant de poursuivre une vie privée et familiale normale dans son pays d'origine, le Sri Lanka
Source officielleRétention Administrative
6347ac3229ffd2adfff4f2de
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[W] [C] né le 25 Novembre 1995 à [Localité 2] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69676800cdc6046d473e00e8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[M] [O] [Localité 3] [J] né le 10 Juillet 2005 au Sri Lanka de nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69676803cdc6046d473e011f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] [E] [F] né le 28 Avril 1992 à Sri Lanka de nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde3fe41e0ee81e4dc2e70a
3 juillet 2018
3 juillet 2018
né le [...] au SRI LANKA Demeurant, [...] comparant en personne, assisté de Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2281 DEFENDEUR A LA REQUETE SAS ENTREPRISE E... A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecf
17 février 2016
17 février 2016
de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne en date du 8 février 2016 portant obligation de quitter le territoire français pris à l'encontre de Thirugnana X..., né le 27 septembre 1971 à Innuvil (Sri Lanka
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
précédent de la présente ordonnance, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des risques que la requérante encourrait à son retour au Sri Lanka
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01854_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme A, née en 2003, a vécu la majeure partie de sa vie au Sri Lanka où résident ses parents.
Source officielle16e chambre
63c10a6abf9fd47c90a13eab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (Sri Lanka
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03836_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A soutient qu'il a fui son pays d'origine, le Sri Lanka, en raison de l'engagement de sa famille auprès du mouvement des tigres de la libération de l'Eelam tamoul, que ses parents ont disparu et qu'il
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169b1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [O] [N] [X], né le 21 mars 1972 à [Localité 1] (Sri Lanka
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae2
24 octobre 2020
24 octobre 2020
En tout état de cause, il convient de relever qu'une demande de laissez-passer a été adressée aux autorités consulaires du Sri-Lanka le 21 octobre 2020 soit le lendemain suivant le placement en rétention
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00171_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
attaquées ne sont pas suffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen complet de sa situation et d'une erreur de droit ; - l'obligation de quitter le territoire français vers le Sri Lanka
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La requérante présente à l'appui de ses allégations une attestation de proche, qui témoigne de rendez-vous secrets du couple au Sri Lanka, des relevés de transfert d'argent effectués entre 2022 et 2023
Source officielle1ère Chambre
68fc5ba8af64986e40f7c71a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[R] [B] [L] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (SRI LANKA) [Adresse 5] [Localité 3] - Mme [G] [T] épouse [B] [L] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] (SRI LANKA) [Adresse 5]
Source officielleChambre civile 1-7
689584955318a824d05affd2
7 août 2025
7 août 2025
Il ressort des débats qu'antérieurement à son placement en rétention, l'administration a saisit le 1er juillet 2025 les autorités consulaires du Sri Lanka pour els aviser de la mesure d'éloignement concernant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02847_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A soutient qu'il encourt de graves dangers en cas de retour au Sri Lanka en raison du soutien qu'il aurait apporté au mouvement des Tigres libérateurs (LTTE).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afba
20 juillet 2024
20 juillet 2024
prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme Xsd [N] [Y], alias [K] [B] né le 07 avril 1974 à [Localité 3], nationalité non précisé, à l'audience se disant être née le 1er mai 1980 à [Localité 1] (Sri-Lanka
Source officiellePage 14 sur 26