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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
née le 29 Décembre 1951 à TOURS (37) de nationalité française ... ... 64290 GAN GROUPAMA 5 place Marguerite Laborde 64024 PAU représenté par son Directeur, domicilié en cette qualité audit
Source officielle1ère Chambre
62cfb213548bc59fcf4f0f6a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Y] avait labouré les différentes parcelles litigieuses et pouvait donc être à l'origine de la disparition ou du déplacement de certaines bornes.
Source officielle2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403ab
20 avril 2023
20 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
servitude ayant pour fondement légal l'enclave et qu'il aurait dû en outre faire mention de cette servitude légale dans le contrat de bail l'unissant à Joël Y... auquel il ne peut être reproché d'avoir labouré
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904be
3 avril 2013
3 avril 2013
transformation du lit du ruisseau en jardin potager, il ressort de l'attestation de Monsieur François J..., propriétaire de la parcelle D no 231 et de celle de Monsieur François M..., le jardinier qui a labouré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un arrêté du 9 août 2018, le préfet du Nord a mis en demeure le GAEC A, exploitant agricole, de remettre en état en tout ou partie des quarante-et-une parcelles labourées et mises en culture en prairies
Source officielle1re Chambre A
6162b61647859723647202fe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
), demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier GIRAUDO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isabelle LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e2
28 juillet 2004
28 juillet 2004
domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 2, place de l'Ancien Foirail B.P. 301 32007 AUCH CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89915
10 octobre 2007
10 octobre 2007
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b353
16 janvier 2008
16 janvier 2008
domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 Lieudit La Pradine 31320 AUZEVILLE TOLOSANE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS- LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d339
25 septembre 2009
25 septembre 2009
représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Ayant la SCP LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Juin 2009 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f5
19 mai 2010
19 mai 2010
juridictionnelle Totale numéro 2009 / 000665 du 13 / 03 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09a
1 juin 2011
1 juin 2011
1925 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360) ... 69360 TERNAY non comparante assistée de la SCP ROMULUS-GILLE, avocats au barreau de VIENNE INTIMES : ASSOCIATION TUTELAIRE VIE ET TUTELLE 1 rue Laborde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02137_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de
Source officielle2ème Chambre civile
696a7013cdc6046d478c9148
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le contrat prévoit notamment qu'il doit : - 'reconstituer le sol au moyen de fumures, d'amendements et d'engrais', 'prendre soin [des prairies] comme des labours en les fumant, les amendant et en y épandant
Source officielle1ère Chambre civile
679336afcc9763289b7250fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au jour du décès de [O] [I], son patrimoine était composé des biens suivants : - La moitié indivise en pleine propriété des deux parcelles de terre : * une pièce de terre en labour sise à [Localité
Source officielle1ère Chambre
659cf2e50b6b43000800d8a9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[V] a facturé à l'Earl du Grand Chemin les prestations de labour, de semis, de pulvérisation et d'épandage, outre la facturation de paille et de blé récupérés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce0
10 mai 2007
10 mai 2007
agricole au sens des dispositions qui viennent d'être rappelées doit démontrer l'existence à son profit non seulement d'une véritable liberté dans les activités matérielles d'exploitation de la parcelle (labours
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
partie appelée à desservir le terrain d'assiette, une largeur comprise entre 2,80 m et 3,10 m, et que " les limites des champs de chaque côté de la chaussée " ne sont pas " alignées " et que " certains labours
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe58acdc6046d4787163a
21 mai 2026
21 mai 2026
niveau du balcon, un désaccord subsiste néanmoins quant à la cause de l'incendie, * les conclusions d'un rapport non contradictoire, établi pour les besoins de la cause par l'expert du laboratoire Lavoué
Source officiellePage 14 sur 32