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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile
68008ea87389f87eaf1283a1
16 avril 2025
16 avril 2025
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [F] [O] VEUVE [B] veuve [B] née le 15 Décembre 1951 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué
Source officielleRétentions
65b20db7c4cf860008dff4f7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92444
21 mai 2015
21 mai 2015
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE ASSOCIATION LES CLEFS DE CUREMONTE prise en la personne de son président dûment habilité, ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed1
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE " MAI F " Société d'assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est 20, avenue Salvador Allende-79000 NIORT représentée par Me LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91673
28 mai 2014
28 mai 2014
.-19140 CONDAT SUR GANAVEIX représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 06 MAI 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Sylvie Y...épouse
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e46
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-19200 SAINT-ANGEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 939 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Raymond X... Madame Paulette Y... épouse Xc/LA S
6253c880bd3db21cbdd856f2
26 juin 2001
26 juin 2001
RIVEL-COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître DE LABROUSSE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 4 août 1999 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
8 octobre 2001
audience publique, le 10 Septembre 2001, devant Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, Monsieur X... et Madame LATRABE, Conseillers, assistés de Geneviève IZARD, Greffier, Monsieur de COULON de LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ca
11 octobre 2006
11 octobre 2006
COURCELLE-LABROUSSE, Avocat à PARIS INTIMEE :La SA RICOH ayant son siège social 144, route de Rouffach 68290 WETTOLSHEIM prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités, de droit,
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdc
7 mars 2016
7 mars 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'une ordonnance de non conciliation rendue le 15 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Henri
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02563_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01140_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87405
12 mai 2004
12 mai 2004
dernières conclusions des intimés en date du 23 janvier 2004 ; SUR QUOI Par acte authentique du 27 août 1996 Monsieur Z... et Monsieur A... ont acquis de Monsieur C... une parcelle de terre en nature de labour
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92794
5 mars 2015
5 mars 2015
né le 26 Septembre 1947 à LIFOU (98820) demeurant Tribu de HAPETRA-BP. 759- WE-98820 LIFOU Représenté par la SELARL LABRO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleAvis
CADA:20162642
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laroque-des-Albères à sa
Source officielleChambre civile
69e9ae17cdc6046d4737f862
22 avril 2026
22 avril 2026
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel LABROUSSE
Source officielleRétentions
6794815b0175ed452fca5956
24 janvier 2025
24 janvier 2025
8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître PASCAL LABROT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à [Localité 4] (27) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Michel LABROUSSE
Source officiellePage 14 sur 34