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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6901b11f748a422ad9540395
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officielleRétention Administrative
6901b11f748a422ad9540398
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officielleChambre 1-5
63c79ad5da31367c908eb478
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[G] [H] [S] [J] Représenté et assisté par Me Christian DUREUIL de la SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura QUILLIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
68fc5d86af64986e40f7e234
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officielleRétention Administrative
6628a16fb2cb67000826a467
19 avril 2024
19 avril 2024
APPELANT Monsieur [E] [X] né le 15 Avril 1999 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Comparant, assisté de Maître Laura PETITET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd09097fd849ae8aad0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
HOLDING ROAZ Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220072 S.A.S.U.
Source officielleRétention Administrative
68f8683ed7e432441d85c032
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officielleRétention Administrative
68f8683fd7e432441d85c03e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officielleRétention Administrative
68f8683fd7e432441d85c046
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3d12
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: N° RG 24/20636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2024 - TJ de [Localité 7] - RG n° 22/02158 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d96
5 novembre 2015
5 novembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d98
5 novembre 2015
5 novembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce49
2 décembre 2008
2 décembre 2008
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET, Conseillère Greffier : Madame Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0e
22 novembre 2013
22 novembre 2013
disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Arcade Z... ... 35000 RENNES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES Madame Laura
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00609_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, représentés par la SELARL Lauga et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 5 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Caussols du
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a4
24 avril 2025
24 avril 2025
A l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires fait, notamment, valoir que : - le 20 décembre 2016, le syndic de la résidence, le cabinet Laugier, a mandaté M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : Me Laura Bès, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société ar actions sim lifiée (SAS) Hydrogec, a demandé au tribunal
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Adresse 25] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA AD IMMOBILIER sis [Adresse 6] représenté par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b90f624005e653f455
6 septembre 2023
6 septembre 2023
GESTION DEVELOPPEMENT PATRIMOINE exerçant sous l'enseigne NESTENN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Laura
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69ce0cd5cdc6046d47d3dd4b
1 avril 2026
1 avril 2026
juge des contentieux de la protection de Villeneuve sur Lot le 07 novembre 2025, RG : 11-24-000349 INTIMÉ : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laura
Source officiellePage 14 sur 108