04812 APPELANT Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9] (Sénégal) [Adresse 3] [Localité 4] ou [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] (MAROC) représenté par Me Laurence

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 INTIMEE : SA MCE 5 DEVELOPMENT [Adresse 1] [Adresse 1]

Christian FREMAUX, INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Cabinet [U] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour, assisté de Maître Dominique ROUX

La société The Polo / Lauren Company n'a pas contesté l'appréciation du directeur général de l'INPI concernant les produits de « Cuir et imitations du cuir ».

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SARL Castel Roc au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel, condamne la SARL Castel Roc à payer le droit proportionnel

demeurant... – 13200 Arles Monsieur Roger SSS... demeurant... – 94500 Champigny sur Marne Madame Sandrine TTT... épouse SSS...

APPELANT Monsieur Roger X...

Philippe DUPRAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

APPELANTE : La SARL CI/C8 HOTEL MERCURE CHATEAU CHARTRONS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Laurence

diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Laurence

Roger F... étaient les auteurs d'un vol en réunion de carburant au préjudice de la société Norbert Dentressangle et G...

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

No 07/00307 AFFAIRE : Laurence X... C/ S.A.

AMC [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 528 746 340 Représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497

RG N : 14/ 01125 AFFAIRE : Daniel Dominique Claude Laurent X... C/ Moïsa Z...

attaquée en date du 11 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22818 APPELANTE : SAS SOCIETE MANPOWER FRANCE Immeuble Euréka 13 rue Ernest Renan 92729 NANTERRE CEDEX représenté par Maître Laurence

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a pris en charge la maladie au titre d'une « tendinopathie de la coiffe des rotateurs ».

DU 27 Juillet 2005 ------------------------- C.L/S.B Laurent ALEAUME Jean-Marie COQUERELLE-KNAEBEL Mireille X... née PETRACCO Y.../ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU LOT ET GARONNE RG N : 03/01635

ALESSANDRA B..., titulaire de la carte bancaire de type AMERICAN EXPRESS portant le numéro 3752 952253 21002 LAURENCE C.

née le 03 Octobre 1976 à MARSEILLE (13000) ... 20230 CANALE DI VERDE ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Paul André Z...