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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a58
15 avril 2025
15 avril 2025
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] (16) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Camille CHALMEY, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Anne-Lise LERIOUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKEY S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.C
67f6040cebd728244385684e
8 avril 2025
8 avril 2025
au redressement judiciaire de la SCI GAMBETTA REVIVAL 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] Représentées par Maître Clémence LEROY-MAUBARET
Source officielleChambre sociale
635a21dec549ea05a7cd2d82
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00347) Madame [K] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEROY
Source officielleChambre sociale
64534ce137f394d0f8f6667a
3 mai 2023
3 mai 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section ACTIVITES DIVERSES (n° F19/00420) Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c0982c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au R.C.S. de Paris sous le n° 801 192 022 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60332775534c8698ecd36806
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE SARL LMI AM prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 444 795 348 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me François LEROY
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d12
15 septembre 2017
15 septembre 2017
avocat au barreau de LILLE SARL LMI AM prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 444 795 348 ayant son siège au 151 bis rue Blomet-75015 Paris Représentée par Me François LEROY
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
poursuites et diligences de ses représentants légaux Immatriculée sous le SIRET no 777 572 702 00028 Ayant son siège social au [Adresse 22] [Adresse 11] Élisant domicile au cabinet de Me Marie-Laure
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
17 juillet 2014
SERVICES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure
Source officielle16e chambre
5fdaa75859ccbf38279416df
6 juin 2019
6 juin 2019
: Jugement rendu le 07 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/10437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielleChambre Civile
69fad086cdc6046d47bf72fa
5 mai 2026
5 mai 2026
le siège social est situé à la [Adresse 3], [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-Odile COTEL de la SELARL LEROY
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352ff
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [C] [U] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Greffier lors des débats : Mme Laure G....
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de36676b73dd81b96eba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CEVENOLE DE MONTAGE INDUSTRIEL [Adresse 42] [Localité 26] Représentée et assistée par Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 CPAM DE MOSELLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
INTIMÉE : SAS BLF Impression, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 382 857 571 00030 représentée par Me Sophie LEROY
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437cbcdc6046d472d3e59
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANTE : Syndicat SUD SANTÉ SOCIAUX ESSOR agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lara
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Laure
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : LA MUTUELLE BLEUE
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ENTRE : SA ACTE
Source officielle1ère Chambre
63c79afeda31367c908eb525
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] [G], inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 392 068 466 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA S.A.S.U.
Source officiellePage 14 sur 15