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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
653b598f502b828318c4e535
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Source officielleChambre civile
627df8bc0d41e0057d43e3e9
11 mai 2022
11 mai 2022
d'apurement de leur dette ayant été signé le 3 juin 2019 par les locataires mais n'a pas été respecté.
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c6a1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il est rappelé que la dette à l'égard du Fonds de garantie à hauteur de 4 854,50 euros est exclue du plan.
Source officielle8e Chambre B
60327bf84a3c7fb00e7b3416
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (67), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laure
Source officielle16e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
rendu le 16 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a80
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle13e chambre
603630a1c2827d932187f400
3 décembre 2015
3 décembre 2015
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda680
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur la dette locative et la demande de délais de paiement Le montant de la dette locative telle qu'arrêté par le premier juge à la somme de "2.701,44 euros au 6 janvier 2021, échéance de décembre 2020
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la dette locative Poursuivant l'infirmation du jugement en ce qu'il a fixé la dette locative à la somme de 5.609,58 euros, arrêtée au mois d'août 2022 inclus, Mme [O] [I] fait valoir qu'elle a effectué
Source officielle2ème chambre section C
65b366211d7564000872e09f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme [E] [B] ne conteste pas le montant de la dette à l'exception des frais d'assurance pour 11,40 € et ne rapporte d'ailleurs pas la preuve de s'en être libérée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce5
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a57
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de43676b73dd81b96f86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de bail passé par acte sous
Source officielle2ème Chambre
659f96113328fa00087a252a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet
Source officielle2ème Chambre civile
697c6849cdc6046d473a1996
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PARTELIOS HABITAT N° SIRET : 626 150 106 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Laurie TRIAULAIRE, substituée par Me Amandine NAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a86
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de44676b73dd81b96f92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé du 20
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb7357611
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 1317 du code civil : 'Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a1e
25 avril 2024
25 avril 2024
À l'audience du 5 octobre 2021, la SCI PHILGEN a actualisé la dette locative à la somme de 38.359,12 euros arrêtée au 20 octobre 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df1d
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience du 20 septembre 2022 devant le premier juge, la dette locative a été actualisée à la somme de 6.646,89 euros par la RIVP qui a conclu au rejet des demandes de la partie adverse.
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