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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f53
23 février 2016
23 février 2016
X... ... 49360 MAULEVIER représentée par Maître LEVRON, avocat substituant Maître Laurent POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a7
22 avril 2014
22 avril 2014
assisté de Maître CAO de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL LES JUSTICES 17 route de Poitiers 49610 SOULAINE SUR AUBANCE représentée par Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
10 juin 2014
Guillaume, décédé non comparants-représentés par Maître Laurent LE BRUN, avocat de la SCPA CALVAR et ASSOCIES, au barreau de NANTES INTIMEE : LA SAS UBBINK FRANCE 13 rue de Bretagne 44240 LA CHAPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c35
4 novembre 2014
4 novembre 2014
94400 VITRY SUR SEINE non comparante-représentée par Maître ENGRAND, avocat substituant Maître Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Mademoiselle Elodie X... ... 49270 ST LAURENT
Source officielleCour d'Appel
HAZBROUCK qui l'a déboutée de son action en responsabilitéc/Maître Jean-Michel Y
6253c9e4bd3db21cbdd897dd
24 mai 2007
24 mai 2007
FOURNIER PIAT BOUIN Y...
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5323c369c7f74996d0d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20045 et par Maître THOBY, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEE : Madame [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurence
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb97a59785dd7636063eff
20 février 2019
20 février 2019
toque : P0159 SA INTERFIMO prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 702 010 513 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87952
7 avril 2005
7 avril 2005
X... demeurant 91, rue Jean Jaurès 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me LAMMENS, de la SCP LAMMENS et ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielleChambre Sociale
60334da904cdb1bd9f64fbbc
21 juillet 2017
21 juillet 2017
, demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON ET : SOCIETE BISONTINE D'ABATTAGE, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f83
17 janvier 2007
17 janvier 2007
née le 1er Novembre 1951 à PONT L'EVEQUE (14) demeurant ... 17230 CHARRON représentés par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistés de Maître David BODIN, avocat au barreau de ROCHEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représentée par son gérant, Monsieur GABORIEAU, assisté de Me Cécile HIDREAU, substituée par Me MENANT-LENY, de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588931
24 avril 2024
24 avril 2024
- Juge aux affaires familiales d'EVRY - RG n° 19/03033 APPELANT Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] (61) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Olivier LAURENT
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01428_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
état du cadre juridique applicable à la vènerie du blaireau pour une période complémentaire, de la présentation de l'espèce, de son état de conservation, de la présence de trois foyers de tuberculose bovine
Source officielleChambre Sociale
631c2b38bd7923fcb00aface
8 septembre 2022
8 septembre 2022
rendu par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer APPELANTE : Madame [P] [R] née le 30 janvier 1970 à [Localité 6] (79) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c57
8 décembre 2015
8 décembre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleChambre Sociale
62d649a5aa6a2f06030d27d2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Xavier AUGIRON, conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET,
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91833
24 juin 2014
24 juin 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc91
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent
Source officielleChambre 1-3
5fdaf82be3d05a8c26ead1df
2 mai 2019
2 mai 2019
N° RG 17/04997 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGLC Société DOMAINE DU PRECONIL C/ Société DOMAINE DU PRECONIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre Prud'homale
6610e5dd74ef9f00086f641a
4 avril 2024
4 avril 2024
NAMESHIELD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal LAURENT de la SELAS AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200112 En présence de Madame [J], directeur des ressources
Source officiellePage 14 sur 45