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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248d
1 juin 2015
1 juin 2015
placements au motif principal que l'emprise exercée par Mme X... ôte toute faculté aux enfants de vivre pour eux-mêmes et constitue un danger en terme de développement psycho-affectif ; Attendu que ledit
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE02555_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère, .
Source officielle6ème Chambre A
661e14dd0f653b0008df2bab
15 avril 2024
15 avril 2024
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle LEUDET, le procureur général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435d1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
arrêt en ce qu'il a confirmé les dispositions du jugement du 28 janvier 2010 ayant débouté la SCI CARNOT DEFENSE de sa demande de dommages intérêts - Rétracter ledit arrêt en ce qu'il a dit n'y avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92924
28 septembre 2015
28 septembre 2015
de prud'hommes, le GPMG avait versé à ce titre, au total un montant de 25 308, 32 euros, a condamné ce dernier à payer la différence de 5026, 85 euros, en rappelant dans le corps de la décision que ledit
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03269_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Levet une somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02587_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Leudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed23
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Chaussures, Passage de l'Ecu, à Sens, a fait l'objet d'une procédure de règlement judiciaire ouverte par un jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 4 avril 1975, puis, le 17 avril 1979, ledit
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de 2 mètres des limites séparatives au Nord de la parcelle [Cadastre 5], la démolition du garage édifié sans avoir préalablement obtenu un permis de construire, à l'Est de la parcelle [Cadastre 5], ledit
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875db
16 mai 2005
16 mai 2005
VERGRACHT LEVET venant au droit de la SCP VERGRACHT ARMANINI, notaire prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 6 place du Martroi 45000 ORLÉANS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790d
16 mai 2005
16 mai 2005
VERGRACHT LEVET venant au droit de la SCP VERGRACHT ARMANINI, notaire prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 6 place du Martroi 45000 ORLÉANS représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b5291669d540ac7baa4b
22 septembre 2010
22 septembre 2010
matériau dans ledit espace annulaire, un passage libre à une circulation longitudinale de gaz par lequel on fait régner une pression réduite tout au long dudit espace annulaire. » ; Considérant, à
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ad
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Comparant, assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'Estran-50170 PONTORSON Non comparant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00245_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande enregistrée le 27 août 2021, Mme F G, représentée par Me Leudet, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement n° 2008639 rendu par le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 août 2025 et le 25 septembre 2025, la société Kaligaz, représentée par Me Leddet-Troadec, soutient que la délivrance du permis de construire du 24 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a56
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Que ledit accord prévoyait également en son article 5 qu'au terme des aides de l'Etat et des collectivités, l'augmentation de salaire de 200 euros nets serait intégrée dans la rémunération des salariés
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164906
26 mars 2014
26 mars 2014
d'un escalier qui s'appuie sur un mur à elle privatif, un inconvénient excédant manifestement un trouble anormal de voisinage, - condamné le syndicat des copropriétaires à faire démolir à ses frais ledit
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03062_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Leudet la somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b91
29 septembre 1998
29 septembre 1998
Le 9 Mars 1994, Monsieur X... signait ledit contrat qui en son paragraphe 20 prévoyait, en cas de rupture autre que pour cause de maladie le versement d'une somme égale au montant des salaires contractuellement
Source officiellePage 14 sur 1398
LEDDET, Yoann, Jonathan
15/04/2026
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04/07/2025
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04/07/2025
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LEDDET CONSULTING
25/02/2024
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14/12/2023
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