BOCHE Mathilde, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesses, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée de Emilie LESTAGE

[B] était affecté à 100% de son activité contractuelle en qualité de conducteur accompagnateur sur un circuit correspondant à un lot du marché attribué (lot CIVAL Lestrade 31) depuis octobre 2016.

conformément à l'avis donné aux parties à l'issue des débats en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile, et signé par Madame Martine FOREST-HORNECKER, président et Madame Amélie LESTRADE

QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17H00 Nous, Estelle CROS, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE

TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 15h30 Nous, Estelle CROS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Estelle CROS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE

Nous, Sophie VIGNAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Véronique DUPHIL, lors des débats, et de Emilie LESTAGE

. *** La SA ROQUETTE FRERES exploite à Lestrem une installation de cogénération permettant la production combinée de chaleur et d'électricité qu'elle utilise dans son activité de fabrication de

seuls à même de demander la restitution avec les intérêts produits, sachant que le relevé au 31 décembre 2011 du compte de consignation n° [XXXXXXXXXX01] ouvert au nom de [N] [M] en l'étude de la SCP Lestra

Il a également évoqué les causes suivantes cumulatives de l'accident : - expérience insuffisante associée à une faible maîtrise des techniques de plongée, - un sur-lestage probable, - de mauvaises conditions

Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Estelle CROS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE

Adresse 3] à usage de commerces pour une durée de douze années moyennant un loyer annuel de 480 000 francs ht et hors charges payable en quatre termes égaux d'avance, Le 3 avril 2007, la société Lescurade

QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H00 Nous, Estelle CROS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE

poussières d'amiante ; Qu'au surplus, un article publié dans The american mineralogist de novembre 1963 révèle la présence d'amiante dans le minerai de nickel calédonien, ainsi qu'un rapport, en 1978, de LESSARD

Les hypothèques grevant l'immeuble des époux LESTRADE antérieurement à l'acte du 22 septembre 1982 étant inscrites au profit de la Caisse de Crédit Agricole du Lot, cette dernière a effectivement commis

[R] qu'il détient dans la SARL VPI, et qu'enfin, par la procédure, ils entendent instrumentaliser la justice alors qu'une vente à la barre ne permettra pas de les désintéresser et lésera Mme [R] qui est

SIX à 09 H 30 Nous, Hélène MORNET, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée lors des débats de Emilie LESTAGE

DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Emilie LESTAGE

l'exception des mesures conservatoires imposées telles que la mise en place de clôtures en vue d'assurer la sécurité des lieux et de géomembranes pour protéger la nappe phréatique et le remplissage de lestage