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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93899
4 janvier 2017
4 janvier 2017
ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis LENTALI
Source officielle5e chambre civile
696777e7cdc6046d4740173f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1948 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Quentin LETESSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce5
17 juin 2008
17 juin 2008
D'AGDE, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville Rue Alsace Lorraine 34300 AGDE représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me LETESSIER
Source officielleChambre 1-7
631ad8af39cffb4f136742f3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
NEO SPHERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Lionel LECOLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc846b63637c907b78b4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SUN INVEST C/ Société LANDESBANK SAAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRI Me Lionel LECOLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6c04b6c6260008b53272
18 janvier 2024
18 janvier 2024
et Devenir Villepinte - Saint Michel, les heures de sujétions spéciales sont fixées par un protocole d'accord portant sur les sujétions spéciales des enseignants mis à disposition de l'association Lehela
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a8
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Paul Jérôme Z... ... 20128 ALBITRECCIA assisté de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Me Pierre Paul A...
Source officielleChambre civile Section 2
62c67bbbca9bf2637903064e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
jugement du tribunal de commerce de BASTIA du 17 novembre 2020, prise en la personne de son représentant légal sis en ses bureaux de BASTIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barthélémy LEONELLI
Source officielleChambre 4-8a
69d7497fcdc6046d479cf1fb
8 avril 2026
8 avril 2026
N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHU [L] [K] C/ MDPH CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Clotilde LESTELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
né le 26 Juin 0964 à NEUILLY SUR SEINE (92200) Route de la Plage 20230 SAN NICOLAO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93894
4 janvier 2017
4 janvier 2017
ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean Louis LENTALI
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93895
4 janvier 2017
4 janvier 2017
ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis LENTALI
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389c
4 janvier 2017
4 janvier 2017
ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean Louis LENTALI
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92574
24 juin 2015
24 juin 2015
X..., désigné à cet effet par jugement du tribunal de commerce de BASTIA du 02 décembre 2014 né le 16 Octobre 1946 à PARIS XVème (75015) ... 20200 PIETRANERA ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91ad3f3eafe9fcf076022
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AUX DELICES [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [Y] [N] es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL
Source officielleChambre 3-3
69d8a65bcdc6046d47bd843c
9 avril 2026
9 avril 2026
[J] ENTREPRISE C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Lionel LECOLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle8e Chambre A
6162fde63ebbdffcbea6a9aa
29 mars 2012
29 mars 2012
D'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués plaidant par par la ASS HOULLIOT ERIC, MURAOUR-HOULLIOT, ME KIEFFER, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Lionel LECOLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63c
9 janvier 2008
9 janvier 2008
MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Noëllie A... épouse Y... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD LENTALI
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Julie Pauline Claire X... ... ... 20166 GROSSETO PRUGNA assistée de Me Jean Louis LENTALI
Source officielleChambre 1-9
66878c8d05d6f7f678d48dc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE assistée de Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Mélanie LETELLIER
Source officiellePage 14 sur 36