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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6032538f0fea9a891eb6cfd9
27 février 2018
qui en ont délibéré Un rapport a été présenté par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF
60325bdd6e9ba0911915232c
20 février 2018
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée le 16/1/2017 Un rapport a été présenté à l'audience
Pôle 2 - Chambre 5
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9 avril 2019
ET EXPATRIES (LAMIE)prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 784 647 323 00038 Représentée et assistée de Me Marc LEBERT
Cour d'Appel
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22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL ADVENTIS la SELARL FERREIRA-SCHMITT-EVREUX-LEJEUNE, ARRÊT du : 22 AOUT 2019
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2023, 25 juin 2024 et 5 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Collin Lejeune
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8 septembre 2011
.-59160 LOMME représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Blandine LEJEUNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Nimet Y...
6253cc24bd3db21cbdd8f3f2
3 avril 2012
né le 05 Janvier 1960 à NANTES ... 44390 NORT SUR ERDRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me LEJEUNE-BRACHET (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Pôle 1 - Chambre 11
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8 janvier 2024
[S] [M] né le 01 décembre 1996 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Lejeune, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme
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19 septembre 2017
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Mme Christine LECERF, greffière à qui la minute de la décision a été remise au magistrat signataire.
1ère ch. civile
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1 octobre 2025
compagnie d'assurance Alpha Insurance, ainsi qu'au passif de la liquidation judiciaire de la société Lh53, le montant des dépens de l'instance distraits au profit de la Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune
68de07181bc19e7640ea3de3
les sociétés Sw Projets, Mk Architecture, Lnau, Sarea, ainsi que les assureurs, la Maaf, la Maf et Axa France Iard, aux dépens de l'instance distraits au profit de la Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune
68de07181bc19e7640ea3de7
compagnie d'assurance Alpha Insurance ainsi qu'au passif de la liquidation judiciaire de la société Lh53, le montant des dépens de l'instance distraits au profit de la Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune
68de07181bc19e7640ea3de9
les sociétés Sw Projets, MK Architecture, Lnau, Sarea, ainsi que les assureurs, la Maaf, la Maf et Axa France Iard, aux dépens de l'instance distraits au profit de la Scp Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune
Avis
CADA:20170543
23 mars 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lachapelle-sous-Aubenas à sa demande de copie, par courrier électronique, des lettres
CADA:20170463
Mairie de Lauret — Copie de la lettre envoyée au président du conseil général en vue d'obtenir des subventions permettant de terminer la réfection de la partie haute de la Devèze.
CADA:20165363
12 janvier 2017
par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Côte-d'Or à leur demande de communication d'une copie de la lettre
CADA:20151278
7 mai 2015
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la lettre-type
CADA:20162801
8 septembre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Mormal à sa demande de copie de la lettre
CADA:20164206
3 novembre 2016
secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Sarthe à sa demande de communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380187
16 janvier 2026
. - NOTIFICATION D'UNE MISE EN DEMEURE DE PAYER PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION - EFFET INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION LE JOUR DE LA REMISE EFFECTIVE DU PLI AU CONTRIBUABLE, SAUF SI LA LETTRE
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